120e anniversaire de la loi de 1901 : avec la loi séparatisme, la majorité lui réserve un cadeau empoisonné

(Paris, le 28 juin 2021) - A la veille des 120 ans de la loi du 1er juillet 1901 consacrant la liberté d’association en France, les associations s’alarment des dispositions liberticides présentes dans le projet de loi dit « loi séparatisme », soumise au vote à l’Assemblée nationale, à quelques jours de cet anniversaire symbolique. La majorité gouvernementale s’apprête à faire un cadeau empoisonné à cette grande Dame qui fait l’honneur de notre État de droit et de notre République.

Le 1er juillet, nous fêterons le 120e anniversaire de la loi de 1901… Une de ces « grandes lois républicaines » si emblématiques qu’elle est l’une des rares à être connue juste par son année de promulgation, sans même qu’il soit encore nécessaire de préciser qu’elle consacre la liberté d’association.

Depuis, des millions d’associations ont vu le jour en France, animées par plusieurs dizaines de générations souhaitant s’impliquer dans la vie collective et démocratique française. Rares sont les habitant.es de notre pays qui n’ont pas au moins une anecdote ou un souvenir ému à raconter sur leur passage par une association ou sur les services qu’une association leur a rendus, qu’il s’agisse de clubs sportifs ou culturels dans l’enfance, ou plus tard d’associations d’éducation populaire et civique, ou de solidarité.

En 2019, un sondage BVA soulignait que « 89% des Français ont une bonne opinion des associations » et que « pour près des 3/4 d’entre eux, les associations jouent un rôle important dans la cohésion de leur territoire (71%) ainsi que dans le dynamisme de leur territoire ».

Malgré ce magnifique bilan, pour son 120ème anniversaire, c’est à la commémoration d’une histoire ancienne et non à la célébration d’une liberté associative vivante à laquelle nous risquons d’assister en ce mois de juillet 2021. Contre l’avis de toutes celles et tous ceux qui reconnaissent ses mérites et font vivre au quotidien la loi de 1901, le gouvernement et sa majorité s’apprêtent à la vider de son esprit de liberté et de tolérance en lui substituant les mesures de contrôle social et politique inscrites dans le projet de loi dit « Loi Séparatisme ».

Ce texte comporte de nombreuses mesures liberticides que les associations pointent depuis des mois sans avoir été entendues : conditionnement des subventions et des agréments à un « Contrat d’engagement républicain » restreignant leur liberté d’action et d’expression, possibilité accrue de dissolution, renforcement des contraintes administratives et des responsabilités pénales à l’égard des président.es et bénévoles, renforcement du pouvoir discrétionnaire des préfets et absence de recours effectifs, contrôles fiscaux plus importants…

Les député.e.s seront appelé.e.s à se prononcer sur ce projet de loi qui porte gravement atteinte à l’esprit de la loi 1901, la même semaine que son 120e anniversaire. Le gouvernement et sa majorité parlementaire s’apprêtent donc à faire un cadeau empoisonné à cette grande Dame qui fait l’honneur de notre État de droit et de notre République. Elle aurait mérité un tout autre cadeau d’anniversaire, à commencer par des messages de confiance dans les libertés associatives de la part des responsables politiques de notre pays.

Contact presse : Erika Campelo, VoxPublic, erika.campelo(at)voxpublic. org