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Surveiller sans punir ? Les conséquences du contrat d’engagement républicain sur le monde associatif

La prochaine séance du séminaire Libertés associatives et démocratie aura lieu le mardi 2 avril de 17h à 19h. Nous aurons le plaisir d’écouter Jean-Baptiste Jobard du Ccollectif des associations citoyennes (CAC) ainsi que David Ratinaud du Mouvement associatif, Stéphanie Henette-Vauchez, chercheuse en droit public au CREDOF et Franck Dessommes de l’association Télé Millevaches.
La création du Contrat d’engagement républicain (CER) par la loi confortant le respect des principes de la (...)

Actualités

La république autoritaire : islamophobie et libertés associatives - 12 mars 2024 à 17hLire la suite de «La république autoritaire : islamophobie et libertés associatives - 12 mars 2024 à 17h»

, par Antonio Delfini

La prochaine séance du séminaire Libertés associatives et démocratie aura lieu le mardi 12 mars de 17h à 19h. Nous aurons le plaisir d’écouter Haoues Seniguer, maitre de conférence à Sciences Po Lyon et Flora Hergon, doctorante en sociologie à l’EHESS.
Les associations de défense des (...)

[Splann !] À Brest, le sous-préfet sucre la subvention d’une télé associative au nom de la loi séparatismeLire la suite de «[Splann !] À Brest, le sous-préfet sucre la subvention d’une télé associative au nom de la loi séparatisme»

, par Antonio Delfini

Non-respect du contrat d’engagement républicain. C’est la justification, inédite en Bretagne, apportée par le sous-préfet de Brest au retrait d’une subvention à la télé associative Canal Ti Zef. Le média y voit une sanction politique liée à son implication auprès de l’Avenir, un squat culturel rasé sous escorte policière durant l’été 2023. Cette piste est d’autant plus sérieuse que trois autres associations ayant soutenu ou relayé cette lutte viennent également de perdre un financement de (...)

Observatoire des libertés associatives

Dernier cas de l'observatoire

Fiche n°132
Dans le Limousin, trois médias indépendants se voient refuser des subventions de l’ÉtatLire la suite de «Dans le Limousin, trois médias indépendants se voient refuser des subventions de l’État»

Dans ce territoire rural, héritier d’histoires de résistance, Télé Millevaches (créée en 1986), IPNS (créé en 2002) et La Trousse corrézienne (créée en 2015) sont des médias locaux fondés sur un modèle associatif, pour délivrer, par le moyen télévisuel ou de la presse écrite, une information sur le territoire. Ces associations traitent notamment de questions sensibles localement, souvent avec un point de vue engagé. C’est ce qui expliquerait les entraves financières qu’elles ont subies de la part des Préfectures, au niveau de plusieurs subventions d’État (DRAC, FDVA, DDETSPP).