Fiche n°96

A Besançon, le ministre de l’Intérieur porte plainte contre un couple de « gilets jaunes » qui l’apostrophe

Présentation

Le 13 mars 2019, en plein mouvement des « gilets jaunes », Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, réalise un déplacement dans le quartier de Planoise à Besançon pour lancer la police de sécurité du quotidien. Cinq personnes tentent de l’approcher aux cris de « Castaner assassin ». Elles seront placées en garde à vue et inculpées d’outrage et rébellion.

Description

13 mars 2019 :
Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, est en visite à Besançon. Il se rend dans le quartier de Planoise accompagné de Jean-Louis Fousseret, maire de la ville. C’est à ce moment là que 5 manifestants interpellent le ministre et l’un d’eux scande « Castaner assassin… » Ils sont interpellés par la police pour « outrage » et « rébellion ». Deux d’entre eux sont relâchés tandis que Frédéric Vuillaume, Marie Vuillaume et Kévin Binda sont maintenus en garde à vue. Kévin Binda, est relaxé pour le motif de rébellion.

15 mai 2019  :
Lors du procès de Marie et Frédéric Vuillaume, l’avocat des prévenus défend la liberté d’expression des deux militants.
Ils ont expliqué qu’ils n’ont pas eu le temps de terminer la phrase « Castaner assassin de la démocratie ». En effet Monsieur Vuillaume à ajouter que "Castaner assassine la démocratie avec tout ce qu’il fait comme les tirs de LBD... "
Le ministre de l’Intérieur quant à lui ne s’est pas déplacer pour être présent à l’audience.
Finalement les deux militants sont condamnés pour outrage à 1 500 euros d’amende avec sursis ainsi que 5 ans de mise à l’épreuve. Ils sont par ailleurs relaxés pour le motif de rébellion.
Marie et Frédéric Vuillaume sont consternés face à cette condamnation. Ce dernier confie d’ailleurs que

"C’était un slogan, c’était notre liberté d’expression, nous sommes surpris de la teneur du jugement". Ils décident de faire appel.

2 juin 2020 :
Les deux militants comparaissent devant la cour d’appel et sont condamné à nouveau pour la même peine.

7 juillet 2020 :
Le jugement en appel a été confirmé.
Par ailleurs, Frédéric Vuillaume a été interpelé pour de nombreuses affaires semblables. En septembre 2020 Amnesty International publie un rapport dans lequel le cas de monsieur Vuillaume apparait pour dénoncer l’acharnement judiciaire contre les manifestants.

Type d'action collective sanctionnée

Participation à une manifestation et déclaration de slogans

Institution responsable

Police de Besançon
Tribunal correctionnel de Besançon

Conséquences pour l’association

Amendes et mise à l’épreuve

Sources

Articles de presse :

Date