Fiche n°98

A Montreuil, un bailleur social expulse le restaurant social d’un foyer de travailleur africains

Présentation

Au printemps 2019, l’OPHLM de Montreuil (aujourd’hui regroupé dans Habitat -Est -Ensemble) exige de l’association qui gère le restaurant social du foyer africain du Nouveau centenaire qu’elle signe un bail commercial et s’acquitte d’un loyer de 4936 euros par mois. L’association, mise au pied du mur avait été obligée d’accepter. Après avoir réussi à honorer ce loyer pendant un an, elle rencontre en février 2020 d’importants problèmes financiers et est menacée d’une procédure d’expulsion.

Description

2019  :
Les résidents et travailleurs du restaurant le Nouveau Centenaire ont été dans l’obligation d’accepter un bail à hauteur de 61 000 euros annuel pour conserver leur bâtiment. Une somme démesurée d’après les membres de l’association :

« Pour notre restaurant d’insertion à vocation solidaire et sociale, dont le modèle économique est celui d’un atelier chantier d’insertion, un tel coût est structurellement insupportable. »

Les résidents avaient accepté de signer cet accord, « payé rubis sur l’ongle pendant un an », assurent-ils. Mais à partir du début de l’année les impayés s’accumulent et l’OPHM (regroupées dans Habitat Est Ensemble) engage une procédure d’expulsion.

Février 2020 :
Création d’un comité de soutien « pour la sauvegarde du Nouveau Centenaire » qui déplore que :

« d’une part, notre commercialité est plafonnée juridiquement et d’autre part, aucun chantier d’insertion en Ile de France œuvrant dans la restauration ne subit une telle pression financière, c’est inédit ! En conséquence, en dépit de notre vocation économique non-marchande œuvrant pour l’emploi et contre les discriminations, nous sommes assignés le 02 Mars 2020 par l’OPHM au tribunal de Bobigny pour impayés de loyer et risquons l’expulsion. »

Le maire de la ville refuse de rencontrer l’association.

14 mars 2020  :
Les résidents du Nouveau Centenaire ont manifesté devant la mairie pour faire face à leur expulsion du restaurant social et du chantier d’insertion.

D’après l’un d’eux « L’unique chose qui intéresse le bailleur, c’est le prix au mètre carré. » et tous demandent à « L’OPHM d’annuler la procédure d’expulsion et de s’asseoir pour discuter d’un bail réaliste. »

Soit un bail associatif à la place du bail commercial en vigueur.

Type d'action collective sanctionnée

Restaurant social et chantier d’insertion de travailleurs immigrés

Institution responsable

Bailleur social Habitat Est Ensemble
Mairie de Montreuil

Conséquences pour l’association

  • Coût financier et dette
  • Perte de locaux

Sources

Articles de presse :

Date