Promotion et défense des libertés associatives
Petit corpus de documents, d’articles de lois et de courriels officiels relatifs au droit de filmer les fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions. Les documents sont datés des années 2005-2006-2008, mais le cadre législatif n’a pas vraiment encore évolué en la matière (hors (…)
Ce texte est une réflexion de fond sur l’usage de l’ADN dans les affaires judiciaires. Il balaye différents axes : l’exactitude scientifique contestable, le rôle des experts, et un développement philosophique sur la subjectivité de la Justice. On peut retenir deux dangers immédiats de l’usage de (…)
Brochure à vocation pédagogique, pour expliquer ce qu’est l’ADN, ses enjeux et quelles sont les raisons pour refuser de donner. La question est abordée avec un regard critique sur l’irréfutabilité de la Science. Les jurisprudences évoquées (sur le refus) ne sont plus d’actualité, mais le reste (…)
Ce texte semble écrit par les personnes concernées par le dossier d’instruction ou des proches. Malgré son caractère un peu daté (les techniques policières datent des années 2008), il reste très instructif, car toutes les analyses sont appuyées par des citations du dossier d’instruction (…)
Il s’agit d’un travail de documentation sur la question de la défense libre : corpus de textes et de documents issus notamment de la brochure "Pour une défense libre" (avec des contributions de Foucault, Revon ou Vergès) ainsi que de la revue du Comité d’Action Prison-Justice et d’articles de (…)
Cette note a été écrite durant les manifestations sur la loi travail par des membres - probablement praticien·nes de la santé du Syndicat Sud Santé social de Rennes. Elle rappelle promptement les obligations liées au secret médical et les pratiques policières pour essayer de les contourner avec (…)