Autodéfense juridique et numérique

C’est un document très complet, documenté et sourcé concernant les fichiers de police, il détaille les principaux enjeux et fonctionnements d’une cinquantaine de fichiers de police et leurs types de fichage. La première édition date de septembre 2018 ; le document vient tout juste d’être remis à jour. Annexes très pertinentes sous forme de schémas pour expliquer quels acteurs ont accès à quels fichiers dans quels cas, ainsi que des lettres types pour obtenir la rectification ou la suppression de données. Un excellent document pour se former à la question des fichiers de police et une bonne source pour revenir rapidement sur un fichier particulier en cas de besoin. Il ne s’étend toutefois pas aux questions et enjeux liés aux personnes n’ayant pas la nationalité française.

Visualisation impressionnante des différents fichiers administratifs et policiers susceptibles de contenir des informations sur une personne, notamment dans certaines situations de précarité. L’infographie est assez complète et plutôt dure à comprendre, mais elle témoigne bien du nombre et de l’enchevêtrement de ces fichiers et des possibilités y afférents / différents liens entre eux. Si elle nécessiterait une constante mise à jour pour être constamment opérationnelle c’est un visuel vraiment intéressant pour sensibiliser sur ces enjeux et comprendre que la surveillance ne se joue pas seulement dans les services de renseignements, mais bien plus largement dans la multiplicité des fichiers administratifs et policiers.

Ces rapports officiels constituent une forme de transparence relative sur les activités intrusives des services de renseignements et leurs recours à des procédés techniques pour obtenir des informations. On peut y trouver des données concernant le nombre de personnes ciblées, des ordres de grandeur des types de technique utilisée, les champs de renseignement invoqués, etc.
Il s’agit plus généralement d’un regard institutionnel sur l’activité du renseignement français.

Les rapports de la DPR constituent une source d’informations sur les activités de renseignement en France qui reste toutefois très située politiquement et limitée par intermédiation et parlementaire et gouvernementale de l’accès aux informations. Si l’examen de ces documents n’est pas aisé, ils sont importants pour comprendre les tendances politiques en termes de renseignement.

Description des différentes agences, structures et institutions responsables du renseignement et de la gestion d’une crise purement numérique et de gestion de la "cybercriminalité" en France. Le schéma "communauté cyber française" est intéressant en termes de visualisation d’ensemble et pour comprendre les liens entre les différents acteurs et avoir une visualisation des autorités françaises compétentes sur les questions d’attaques informatiques.

place en 2014, le document reste très vague et ne détaille rien de spécifique, mais constitue néanmoins un document avec une certaine importance. L’utilisation des services de renseignement à des fins de "promotion" (et non uniquement de défense) des intérêts de la France y est reconnu, les différents spectres d’actions également.

Article analysant l’intersection entre différents pouvoirs pénaux et de renseignement autorisant des pratiques de reconnaissance faciale à des fins d’identification dans le fichier "TAJ" et les possibilités des forces de l’ordre permettant d’alimenter ce fichier facilement. Cet article est pertinent pour comprendre la complexité des enchevêtrements des nombreuses lois sécuritaires et de l’ampleur des pouvoirs des forces de l’ordre en la matière en termes de surveillance et de contrôle témoignant notamment de la réalité concrète de l’usage d’outils automatiques de reconnaissance faciale.

Représentation visuelle de l’accès des services du second cercle de renseignement (non spécialisés dans le renseignement) à certaines techniques intrusives pour certains motifs - le schéma date de 2015 et n’est donc pas à jour, mais révèle les larges possibilités d’accès à ces techniques par de nombreux services.

Certains éléments peuvent ne plus être totalement à jour, mais la majorité est correcte. Les sources, non ou peu renseignées dans le document, viennent pour la plupart des fabricants de ces armes et de retours d’expériences de terrain. Document très complet, en partie repris et actualisé du document de 2012.

C’est la dernière version disponible. Les sources, non ou peu renseignées dans le document, viennent pour la plupart des fabricants de ces armes et de retours d’expériences de terrain. Document très complet, mis à jour depuis la version d’avril 2016.
Cette dernière version approfondit l’historique, les conseils médicaux et juridiques.

Des extraits tirés du n°8 de Z, revue de critique sociale, nous offre un tableau des violences policières graves commises entre 2000 et 2013 en entrelaçant témoignages, déclarations de responsables, rappel des lois répressives, statistiques de décès, coordonnées de collectifs...

Document interne sur l’organisation d’une section de CRS. Si on peut réagir aux différences entre la théorie présentée dans ce document et les pratiques réelles, cela renseigne avec des éléments précis sur l’organisation des compagnies républicaines de sécurité en termes de stratégie et de composition. Source supposée : CRS 17 (Bergerac), mais la photographie tout à la fin du document peut questionner et il semble possible que certaines pratiques aient évolué

Semble être une fiche de méthodologie destinée à la police, pour effectuer une filature d’individu. Non sourcé et non daté : ce document nécessiterait des recherches complémentaires pour pouvoir être utilisé sérieusement, mais peut être consulté à titre réflexif.

Le guide d’autodéfense juridique paru pour la première fois en 2007 a été repris, actualisé et augmenté par le collectif Cadedol (Caisse de défense collective). Le livre est organisé sous forme de chapitres qui balayent une à une les procédures pénales courantes : enquêtes, perquisitions, fouilles, contrôles d’identité, garde-à-vue, "plaider coupable", prélèvement ADN, procès, peines, fichiers, droit pénal des mineurs, etc. Face à la police, face à la justice est un document de référence et une source d’informations fiables, complètes et régulièrement mises à jour.

Ce guide plusieurs fois mis à jour est un document de référence face à la répression des manifestations en France et plus généralement des actions militantes. Le droit et la procédure applicable y sont exposés très clairement et en détail. Il s’agit d’une source fiable d’un point de vue juridique agrémenté aussi d’éléments d’explications de contexte précieux et des luttes existantes sur ces questions. Le SM exprime aussi ses opinions en termes de stratégie dans ces contextes en délivrant des conseils, si ceux-ci sont intéressants ils méritent malgré tout d’être questionnés selon les volontés des différents collectifs et les situations.

Ce document reprend de manière détaillée les procédures de contrôle d’identité et de garde-à-vue, avec deux perspectives : être bien préparé·e pour ne pas s’auto-incriminer, et prendre ces questions en charge collectivement. Les différents systèmes de fichage sont également recensés, ce qui permet de se rendre compte de l’ampleur et de la diversité des fichiers, mais une mise à jour peut être nécessaire. De même, les contacts des "Caisses contre la répression" ne sont probablement plus très justes.
Ce manuel reste globalement pertinent sur les questions de fond et les étapes des procédures, mais nécessite une actualisation.

Ce tract donne des conseils de base ainsi que des explications sur des positions stratégiques de défense collective pour les manifestant·es face à l’arrestation et la répression. Il vise à être diffusé largement notamment en manifestation. Une version plus détaillée est disponible sur : https://paris-luttes.info/sortez-couvert-e-s-brochure-7492 et des versions traduites en anglais, italien, allemand et espagnol sont disponibles sur https://rajcollective.noblogs.org/materiaux-a-diffuser/

Cette brochure analyse la garde-à-vue comme une pièce de théâtre qu’il faut refuser de jouer, pour ne pas s’incriminer. Fortement axée sur la stratégie du silence, elle dépeint les rôles, situations et pièges-types. La prise de position est très engagée et doit être mise en perspective : attention à la culpabilisation de celles et ceux qui ont "craqué" en garde-à-vue... C’est un bon support pour des discussions sur les stratégies et expériences personnelles.
Même si elle donne quelques conseils, il ne s’agit pas d’un manuel juridique à proprement parler, plutôt d’une préparation morale à l’épreuve de la GAV. Dans ce sens, elle est assez intemporelle et nécessite peu de mise à jour.

Document de 3 pages qui récapitule les différents rôles que peuvent jouer les membres d’une Legal Team, depuis le bureau jusqu’au terrain (observation et soutien). Il a pour but d’aider à la structuration de l’équipe, et il est donc assez formaliste. Plusieurs documents synthétiques de ce type ont été produits par le collectif.

Petit corpus de documents, d’articles de lois et de courriels officiels relatifs au droit de filmer les fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions. Les documents sont datés des années 2005-2006-2008, mais le cadre législatif n’a pas vraiment encore évolué en la matière (hors brigades policières spéciales). Pour les résumer, citons Nicolas Sarkozy en 2006, alors ministre de l’Intérieur : "[...] les policiers ne peuvent donc pas s’opposer à ce que leurs interventions soient photographiées ou filmées". Ces documents restent importants à titre de rappel pour les forces de l’ordre pas toujours bien informées.

Cette note a été écrite durant les manifestations sur la loi travail par des membres - probablement praticien·nes de la santé du Syndicat Sud Santé social de Rennes. Elle rappelle promptement les obligations liées au secret médical et les pratiques policières pour essayer de les contourner avec des indications pour tenter de limiter cela. Ce n’est pas un document exhaustif, mais il permet une information rapide face aux enjeux en présence quand un·e manifestant·e blessé·e ciblée par la police est amenée et soignée en hôpital.

Se voulant être une synthèse du livre "Face à la police, face à la justice", ce document est similaire à la brochure "Rien à déclarer" (https://paris-luttes.info/rien-a-declarer-un-manuel-de), mais plus concis. Il reprend en partie la stratégie du silence du "Manuel de survie en garde-à-vue". Cette troisième édition date de décembre 2017, il peut donc être considéré comme relativement à jour. Une bibliographie est disponible en fin de document.

Analyse détaillée de la décision du Conseil constitutionnel sur la possibilité pour une autorité judiciaire de forcer, sous la menace d’un délit en cas de refus, un suspect à fournir un code de déchiffrement d’un de ses périphériques. Cette analyse permet de comprendre dans quelle situation cela est, malheureusement, possible et qu’il y a un risque pénal à refuser et quand ce n’est pas le cas. Si d’autres décisions de justice ont suivi la décision du Conseil constitutionnel, le cadre général fourni par celui-ci reste la référence jurisprudentielle.

Ce premier bulletin du réseau recense, par ville ou département, les procédures judiciaires suivies par les Legal Team et caisses de solidarité. Cela permet de faire un point sur un grand spectre de luttes sociales, des manifestations des gilets jaunes à la lutte antinucléaire à Bure et d’avoir des importants retours d’expérience.

Conseils généraux de la Legal team de Bure face notamment à la question des contrôles d’identité. Si les infos sont proches du guide "face à la police face à la justice", elles sont mises en perspectives avec des expériences et un cadre d’action et de répression particulier.

La brochure donne des conseils relatifs aux grandes manifestations visées par la répression policière et judiciaire. Si ces conseils peuvent se retrouver dans d’autres documents, ils restent pertinents pour avoir une vue rapide des pratiques existantes de manifestant·es visant à être dans des logiques de défense collective pour se protéger tout en protégeant toute la manifestation. Attention, ce texte n’est pas à jour sur toutes les informations notamment en ce qui concerne la dissimulation du visage.