Autodéfense juridique et numérique

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Connaissance juridique sur la surveillance

Caisse de solidarité de Lyon

Caisse de solidarité de Lyon - Organisation lyonnaise de soutien face à la répression

2020

Le fichier, qui consiste en une compilation de fiches sur de nombreux fichiers de police, est disponible sur Rebellyon : https://rebellyon.info/Brochure-mise-a-jour-La-folle-volonte-de-22448

C’est un document très complet, documenté et sourcé concernant les fichiers de police, il détaille les principaux enjeux et fonctionnements d’une cinquantaine de fichiers de police et leurs types de fichage. La première édition date de septembre 2018 ; le document vient tout juste d’être remis à jour. Annexes très pertinentes sous forme de schémas pour expliquer quels acteurs ont accès à quels fichiers dans quels cas, ainsi que des lettres types pour obtenir la rectification ou la suppression de données. Un excellent document pour se former à la question des fichiers de police et une bonne source pour revenir rapidement sur un fichier particulier en cas de besoin. Il ne s’étend toutefois pas aux questions et enjeux liés aux personnes n’ayant pas la nationalité française.

La revue Z, Le Monde Diplomatique - Cécile Marin & Jérôme Thorel, animé par Elsa Delmas

La revue Z, Le Monde Diplomatique - Cécile Marin & Jérôme Thorel, animé par Elsa Delmas - Réalisée par la revue Z, revue itinérante d’enquête et de critique sociale et reprise par le Monde diplomatique

2017 + avril 2022  - français

Cartographie parue dans le n°5 de la revue Z puis rééditée et remise à jour dans le numéro 11 d’automne 2017 http://www.zite.fr/parutions/z11-paris/, elle est accessible directement à cette adresse : http://www.zite.fr/wp-content/uploads/2018/10/Z11_AFF_Carto_Web.pdf
La version mise à jour est sur le site du monde diplomatique https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/fichage

Visualisation impressionnante des différents fichiers administratifs et policiers susceptibles de contenir des informations sur une personne, notamment dans certaines situations de précarité. L’infographie est assez complète et plutôt dure à comprendre, mais elle témoigne bien du nombre et de l’enchevêtrement de ces fichiers et des possibilités y afférents / différents liens entre eux. Si elle nécessiterait une constante mise à jour pour être constamment opérationnelle c’est un visuel vraiment intéressant pour sensibiliser sur ces enjeux et comprendre que la surveillance ne se joue pas seulement dans les services de renseignements, mais bien plus largement dans la multiplicité des fichiers administratifs et policiers.

Connaissances sur les acteurs de la répression

Revue Z

Revue Z - Revue itinérante d’enquête et de critique sociale (zite.fr)

mai 2014  - français

Format PDF, brochure. http://www.zite.fr/parutions/ceci-nest-pas-une-bavure/

Des extraits tirés du n°8 de Z, revue de critique sociale, nous offre un tableau des violences policières graves commises entre 2000 et 2013 en entrelaçant témoignages, déclarations de responsables, rappel des lois répressives, statistiques de décès, coordonnées de collectifs...

Autodéfense juridique : face à la police, face à la justice, droits et procédures pénales et administratives, pratiques collectives

Elie Escondida, Dante Timelos, collectif CADECOL.

2016 (2e édition)  - français

Livre disponible aux formats HTML et PDF sur Infokiosques : https://infokiosques.net/spip.php?article538

Le guide d’autodéfense juridique paru pour la première fois en 2007 a été repris, actualisé et augmenté par le collectif Cadedol (Caisse de défense collective). Le livre est organisé sous forme de chapitres qui balayent une à une les procédures pénales courantes : enquêtes, perquisitions, fouilles, contrôles d’identité, garde-à-vue, "plaider coupable", prélèvement ADN, procès, peines, fichiers, droit pénal des mineurs, etc. Face à la police, face à la justice est un document de référence et une source d’informations fiables, complètes et régulièrement mises à jour.

Syndicat de la magistrature

Syndicat de la magistrature - Un syndicat professionnel de magistrat·es qui oeuvre notamment pour la défense des libertés

2019

Le guide est disponible sur le site du syndicat : http://www.syndicat-magistrature.org/Le-Guide-du-manifestant-arrete-mis-a-jour-aout-2019-1023.html

Ce guide plusieurs fois mis à jour est un document de référence face à la répression des manifestations en France et plus généralement des actions militantes. Le droit et la procédure applicable y sont exposés très clairement et en détail. Il s’agit d’une source fiable d’un point de vue juridique agrémenté aussi d’éléments d’explications de contexte précieux et des luttes existantes sur ces questions. Le SM exprime aussi ses opinions en termes de stratégie dans ces contextes en délivrant des conseils, si ceux-ci sont intéressants ils méritent malgré tout d’être questionnés selon les volontés des différents collectifs et les situations.

Inconnu·es

Janvier 2014

Document PDF publié sur Indymédia Nantes : https://nantes.indymedia.org/system/zine/2014/02/10/28918/rienadeclarer-3.pdf

Ce document reprend de manière détaillée les procédures de contrôle d’identité et de garde-à-vue, avec deux perspectives : être bien préparé·e pour ne pas s’auto-incriminer, et prendre ces questions en charge collectivement. Les différents systèmes de fichage sont également recensés, ce qui permet de se rendre compte de l’ampleur et de la diversité des fichiers, mais une mise à jour peut être nécessaire. De même, les contacts des "Caisses contre la répression" ne sont probablement plus très justes.
Ce manuel reste globalement pertinent sur les questions de fond et les étapes des procédures, mais nécessite une actualisation.

Groupe légal de la coordination contre la répression et les violences policières Paris IDF

Octobre 2019  - français

Tract du groupe légal antirép de Paris disponible sur le site de Rajcoll : https://rajcollective.noblogs.org/files/2019/10/SORTEZCOUVERTS-2P-2019-oct.pdf

Ce tract donne des conseils de base ainsi que des explications sur des positions stratégiques de défense collective pour les manifestant·es face à l’arrestation et la répression. Il vise à être diffusé largement notamment en manifestation. Une version plus détaillée est disponible sur : https://paris-luttes.info/sortez-couvert-e-s-brochure-7492 et des versions traduites en anglais, italien, allemand et espagnol sont disponibles sur https://rajcollective.noblogs.org/materiaux-a-diffuser/

Inconnu·es

2010  - français

Document PDF. Disponible sur Infokiosques.net : https://infokiosques.net/spip.php?article1582

Cette brochure analyse la garde-à-vue comme une pièce de théâtre qu’il faut refuser de jouer, pour ne pas s’incriminer. Fortement axée sur la stratégie du silence, elle dépeint les rôles, situations et pièges-types. La prise de position est très engagée et doit être mise en perspective : attention à la culpabilisation de celles et ceux qui ont "craqué" en garde-à-vue... C’est un bon support pour des discussions sur les stratégies et expériences personnelles.
Même si elle donne quelques conseils, il ne s’agit pas d’un manuel juridique à proprement parler, plutôt d’une préparation morale à l’épreuve de la GAV. Dans ce sens, elle est assez intemporelle et nécessite peu de mise à jour.

Anonymes

2009  - français

Le document n’est plus disponible aux adresses indiquées en son sein. Il est référencé sur Infokiosques.net aux formats page HTML et PDF : https://infokiosques.net/lire.php?id_article=719

Ce texte est une réflexion de fond sur l’usage de l’ADN dans les affaires judiciaires. Il balaye différents axes : l’exactitude scientifique contestable, le rôle des experts, et un développement philosophique sur la subjectivité de la Justice. On peut retenir deux dangers immédiats de l’usage de l’ADN. Le premier, c’est le fichage massif des populations, qui augmente le risque de faux positifs. Le second, c’est la considération de l’analyse ADN comme "preuve irréfutable et définitive de culpabilité", alors qu’il ne s’agit que d’un indice parmi d’autres. Écrite il y a plus de 10 ans, cette analyse reste très actuelle.

Anonymes (collectif) et autres.

Non daté (déposé sur infokiosques.net le 12 novembre 2012)  - français

Disponible aux formats HTML et PDF sur Infokiosques : https://infokiosques.net/lire.php?id_article=972

Il s’agit d’un travail de documentation sur la question de la défense libre : corpus de textes et de documents issus notamment de la brochure "Pour une défense libre" (avec des contributions de Foucault, Revon ou Vergès) ainsi que de la revue du Comité d’Action Prison-Justice et d’articles de presse. Le droit de se défendre personnellement a été acté en novembre 1982. Une documentation est présente en fin de brochure.

Legal Team ZAD

Décembre 2017  - français

Document PDF disponible sur : https://zad.nadir.org/IMG/pdf/garde_a_vue_-_recettes_theoriques_et_pratiques_-_legal_team_zad_dec._2017_a5.pdf

Se voulant être une synthèse du livre "Face à la police, face à la justice", ce document est similaire à la brochure "Rien à déclarer" (https://paris-luttes.info/rien-a-declarer-un-manuel-de), mais plus concis. Il reprend en partie la stratégie du silence du "Manuel de survie en garde-à-vue". Cette troisième édition date de décembre 2017, il peut donc être considéré comme relativement à jour. Une bibliographie est disponible en fin de document.

La Quadrature du Net

La Quadrature du Net - LQDN est une association de promotion et de défense des libertés face aux enjeux du numérique.

Avril 2018  - français

Disponible sur le site de l’association, https://www.laquadrature.net/2018/04/04/le-conseil-constitutionnel-restreint-le-droit-au-chiffrement/

Analyse détaillée de la décision du Conseil constitutionnel sur la possibilité pour une autorité judiciaire de forcer, sous la menace d’un délit en cas de refus, un suspect à fournir un code de déchiffrement d’un de ses périphériques. Cette analyse permet de comprendre dans quelle situation cela est, malheureusement, possible et qu’il y a un risque pénal à refuser et quand ce n’est pas le cas. Si d’autres décisions de justice ont suivi la décision du Conseil constitutionnel, le cadre général fourni par celui-ci reste la référence jurisprudentielle.

Réseau d’Autodéfense Juridique Collective (RAJCol)

Réseau d’Autodéfense Juridique Collective (RAJCol) - Collectif formé en 2018 qui rassemble différentes structures, voir rajcollective.noblogs.org

Juin 2019  - français

Bulletin d’information diffusé sur le site du réseau, https://rajcollective.noblogs.org/files/2019/06/RAJcolNUMzero.pdf

Ce premier bulletin du réseau recense, par ville ou département, les procédures judiciaires suivies par les Legal Team et caisses de solidarité. Cela permet de faire un point sur un grand spectre de luttes sociales, des manifestations des gilets jaunes à la lutte antinucléaire à Bure et d’avoir des importants retours d’expérience.