Petit corpus de documents, d’articles de lois et de courriels officiels relatifs au droit de filmer les fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions. Les documents sont datés des années 2005-2006-2008, mais le cadre législatif n’a pas vraiment encore évolué en la matière (hors brigades policières spéciales). Pour les résumer, citons Nicolas Sarkozy en 2006, alors ministre de l’Intérieur : "[...] les policiers ne peuvent donc pas s’opposer à ce que leurs interventions soient photographiées ou filmées". Ces documents restent importants à titre de rappel pour les forces de l’ordre pas toujours bien informées.
Autodéfense juridique et numérique
Autodéfense juridique : face à la police, face à la justice, droits et procédures pénales et administratives, pratiques collectives
Sources officielles (extraits de textes de loi, circulaires, etc.)
2005 à 2008 - français
Documents officiels regroupés dans une brochure PDF disponible par exemple sur https://paris-luttes.info/IMG/pdf/filmer_la_police-2.pdf