Autodéfense juridique et numérique

Le guide d’autodéfense juridique paru pour la première fois en 2007 a été repris, actualisé et augmenté par le collectif Cadedol (Caisse de défense collective). Le livre est organisé sous forme de chapitres qui balayent une à une les procédures pénales courantes : enquêtes, perquisitions, fouilles, contrôles d’identité, garde-à-vue, "plaider coupable", prélèvement ADN, procès, peines, fichiers, droit pénal des mineurs, etc. Face à la police, face à la justice est un document de référence et une source d’informations fiables, complètes et régulièrement mises à jour.

Ce texte semble écrit par les personnes concernées par le dossier d’instruction ou des proches. Malgré son caractère un peu daté (les techniques policières datent des années 2008), il reste très instructif, car toutes les analyses sont appuyées par des citations du dossier d’instruction lui-même. Néanmoins les auteur·es préviennent que les exemples cités ne doivent pas être pris pour des généralités, que toutes les instructions sont différentes et que les acteurs de la répression ont pu faire des choses qui ne figurent pas dans le dossier.

Analyse détaillée de la décision du Conseil constitutionnel sur la possibilité pour une autorité judiciaire de forcer, sous la menace d’un délit en cas de refus, un suspect à fournir un code de déchiffrement d’un de ses périphériques. Cette analyse permet de comprendre dans quelle situation cela est, malheureusement, possible et qu’il y a un risque pénal à refuser et quand ce n’est pas le cas. Si d’autres décisions de justice ont suivi la décision du Conseil constitutionnel, le cadre général fourni par celui-ci reste la référence jurisprudentielle.