Autodéfense juridique et numérique

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Connaissance juridique sur la surveillance

Caisse de solidarité de Lyon

Caisse de solidarité de Lyon - Organisation lyonnaise de soutien face à la répression

2020

Le fichier, qui consiste en une compilation de fiches sur de nombreux fichiers de police, est disponible sur Rebellyon : https://rebellyon.info/Brochure-mise-a-jour-La-folle-volonte-de-22448

C’est un document très complet, documenté et sourcé concernant les fichiers de police, il détaille les principaux enjeux et fonctionnements d’une cinquantaine de fichiers de police et leurs types de fichage. La première édition date de septembre 2018 ; le document vient tout juste d’être remis à jour. Annexes très pertinentes sous forme de schémas pour expliquer quels acteurs ont accès à quels fichiers dans quels cas, ainsi que des lettres types pour obtenir la rectification ou la suppression de données. Un excellent document pour se former à la question des fichiers de police et une bonne source pour revenir rapidement sur un fichier particulier en cas de besoin. Il ne s’étend toutefois pas aux questions et enjeux liés aux personnes n’ayant pas la nationalité française.

Autodéfense juridique : face à la police, face à la justice, droits et procédures pénales et administratives, pratiques collectives

Elie Escondida, Dante Timelos, collectif CADECOL.

2016 (2e édition)  - français

Livre disponible aux formats HTML et PDF sur Infokiosques : https://infokiosques.net/spip.php?article538

Le guide d’autodéfense juridique paru pour la première fois en 2007 a été repris, actualisé et augmenté par le collectif Cadedol (Caisse de défense collective). Le livre est organisé sous forme de chapitres qui balayent une à une les procédures pénales courantes : enquêtes, perquisitions, fouilles, contrôles d’identité, garde-à-vue, "plaider coupable", prélèvement ADN, procès, peines, fichiers, droit pénal des mineurs, etc. Face à la police, face à la justice est un document de référence et une source d’informations fiables, complètes et régulièrement mises à jour.

Syndicat de la magistrature

Syndicat de la magistrature - Un syndicat professionnel de magistrat·es qui oeuvre notamment pour la défense des libertés

2019

Le guide est disponible sur le site du syndicat : http://www.syndicat-magistrature.org/Le-Guide-du-manifestant-arrete-mis-a-jour-aout-2019-1023.html

Ce guide plusieurs fois mis à jour est un document de référence face à la répression des manifestations en France et plus généralement des actions militantes. Le droit et la procédure applicable y sont exposés très clairement et en détail. Il s’agit d’une source fiable d’un point de vue juridique agrémenté aussi d’éléments d’explications de contexte précieux et des luttes existantes sur ces questions. Le SM exprime aussi ses opinions en termes de stratégie dans ces contextes en délivrant des conseils, si ceux-ci sont intéressants ils méritent malgré tout d’être questionnés selon les volontés des différents collectifs et les situations.

Inconnu·es

2010  - français

Document PDF. Disponible sur Infokiosques.net : https://infokiosques.net/spip.php?article1582

Cette brochure analyse la garde-à-vue comme une pièce de théâtre qu’il faut refuser de jouer, pour ne pas s’incriminer. Fortement axée sur la stratégie du silence, elle dépeint les rôles, situations et pièges-types. La prise de position est très engagée et doit être mise en perspective : attention à la culpabilisation de celles et ceux qui ont "craqué" en garde-à-vue... C’est un bon support pour des discussions sur les stratégies et expériences personnelles.
Même si elle donne quelques conseils, il ne s’agit pas d’un manuel juridique à proprement parler, plutôt d’une préparation morale à l’épreuve de la GAV. Dans ce sens, elle est assez intemporelle et nécessite peu de mise à jour.

Anonymes

2009  - français

Le document n’est plus disponible aux adresses indiquées en son sein. Il est référencé sur Infokiosques.net aux formats page HTML et PDF : https://infokiosques.net/lire.php?id_article=719

Ce texte est une réflexion de fond sur l’usage de l’ADN dans les affaires judiciaires. Il balaye différents axes : l’exactitude scientifique contestable, le rôle des experts, et un développement philosophique sur la subjectivité de la Justice. On peut retenir deux dangers immédiats de l’usage de l’ADN. Le premier, c’est le fichage massif des populations, qui augmente le risque de faux positifs. Le second, c’est la considération de l’analyse ADN comme "preuve irréfutable et définitive de culpabilité", alors qu’il ne s’agit que d’un indice parmi d’autres. Écrite il y a plus de 10 ans, cette analyse reste très actuelle.

Anonyme

Anonyme - cf. https://infokiosques.net/mauvaises_intentions

2010

Brochure disponible en HTML / PDF à cette adresse : https://infokiosques.net/spip.php?article789

Ce texte semble écrit par les personnes concernées par le dossier d’instruction ou des proches. Malgré son caractère un peu daté (les techniques policières datent des années 2008), il reste très instructif, car toutes les analyses sont appuyées par des citations du dossier d’instruction lui-même. Néanmoins les auteur·es préviennent que les exemples cités ne doivent pas être pris pour des généralités, que toutes les instructions sont différentes et que les acteurs de la répression ont pu faire des choses qui ne figurent pas dans le dossier.

Anonymes (collectif) et autres.

Non daté (déposé sur infokiosques.net le 12 novembre 2012)  - français

Disponible aux formats HTML et PDF sur Infokiosques : https://infokiosques.net/lire.php?id_article=972

Il s’agit d’un travail de documentation sur la question de la défense libre : corpus de textes et de documents issus notamment de la brochure "Pour une défense libre" (avec des contributions de Foucault, Revon ou Vergès) ainsi que de la revue du Comité d’Action Prison-Justice et d’articles de presse. Le droit de se défendre personnellement a été acté en novembre 1982. Une documentation est présente en fin de brochure.

Legal Team ZAD

Décembre 2017  - français

Document PDF disponible sur : https://zad.nadir.org/IMG/pdf/garde_a_vue_-_recettes_theoriques_et_pratiques_-_legal_team_zad_dec._2017_a5.pdf

Se voulant être une synthèse du livre "Face à la police, face à la justice", ce document est similaire à la brochure "Rien à déclarer" (https://paris-luttes.info/rien-a-declarer-un-manuel-de), mais plus concis. Il reprend en partie la stratégie du silence du "Manuel de survie en garde-à-vue". Cette troisième édition date de décembre 2017, il peut donc être considéré comme relativement à jour. Une bibliographie est disponible en fin de document.

La Quadrature du Net

La Quadrature du Net - LQDN est une association de promotion et de défense des libertés face aux enjeux du numérique.

Avril 2018  - français

Disponible sur le site de l’association, https://www.laquadrature.net/2018/04/04/le-conseil-constitutionnel-restreint-le-droit-au-chiffrement/

Analyse détaillée de la décision du Conseil constitutionnel sur la possibilité pour une autorité judiciaire de forcer, sous la menace d’un délit en cas de refus, un suspect à fournir un code de déchiffrement d’un de ses périphériques. Cette analyse permet de comprendre dans quelle situation cela est, malheureusement, possible et qu’il y a un risque pénal à refuser et quand ce n’est pas le cas. Si d’autres décisions de justice ont suivi la décision du Conseil constitutionnel, le cadre général fourni par celui-ci reste la référence jurisprudentielle.