Autodéfense juridique et numérique

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Connaissance juridique sur la surveillance

Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement

Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement - La CNCTR est l’instance chargée d’examiner et d’émettre des avis sur le recours aux techniques intrusives des services de renseignement

2016-202x  - français

Les rapports de la CNCTR sont diffusés sur son site https://www.cnctr.fr/8_relations.html#les-rapports-annuels-d-activite-de-la-cnctr

Ces rapports officiels constituent une forme de transparence relative sur les activités intrusives des services de renseignements et leurs recours à des procédés techniques pour obtenir des informations. On peut y trouver des données concernant le nombre de personnes ciblées, des ordres de grandeur des types de technique utilisée, les champs de renseignement invoqués, etc.
Il s’agit plus généralement d’un regard institutionnel sur l’activité du renseignement français.

Délégation parlementaire au renseignement

Délégation parlementaire au renseignement - La DPR (4 députées, 4 sénatrices), a pour mission de suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement. Chaque année, elle établit un rapport public dressant le bilan de ses activités.

2009-202x  - français

Ces rapports sont disponibles sur la page de la délégation : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/delegation-parlementaire-au-renseignement/

Les rapports de la DPR constituent une source d’informations sur les activités de renseignement en France qui reste toutefois très située politiquement et limitée par intermédiation et parlementaire et gouvernementale de l’accès aux informations. Si l’examen de ces documents n’est pas aisé, ils sont importants pour comprendre les tendances politiques en termes de renseignement.

Autodéfense juridique : face à la police, face à la justice, droits et procédures pénales et administratives, pratiques collectives

Anonyme

Anonyme - cf. https://infokiosques.net/mauvaises_intentions

2010

Brochure disponible en HTML / PDF à cette adresse : https://infokiosques.net/spip.php?article789

Ce texte semble écrit par les personnes concernées par le dossier d’instruction ou des proches. Malgré son caractère un peu daté (les techniques policières datent des années 2008), il reste très instructif, car toutes les analyses sont appuyées par des citations du dossier d’instruction lui-même. Néanmoins les auteur·es préviennent que les exemples cités ne doivent pas être pris pour des généralités, que toutes les instructions sont différentes et que les acteurs de la répression ont pu faire des choses qui ne figurent pas dans le dossier.