Autodéfense juridique et numérique

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Connaissance juridique sur la surveillance

Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement

Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement - La CNCTR est l’instance chargée d’examiner et d’émettre des avis sur le recours aux techniques intrusives des services de renseignement

2016-202x  - français

Les rapports de la CNCTR sont diffusés sur son site https://www.cnctr.fr/8_relations.html#les-rapports-annuels-d-activite-de-la-cnctr

Ces rapports officiels constituent une forme de transparence relative sur les activités intrusives des services de renseignements et leurs recours à des procédés techniques pour obtenir des informations. On peut y trouver des données concernant le nombre de personnes ciblées, des ordres de grandeur des types de technique utilisée, les champs de renseignement invoqués, etc.
Il s’agit plus généralement d’un regard institutionnel sur l’activité du renseignement français.

Délégation parlementaire au renseignement

Délégation parlementaire au renseignement - La DPR (4 députées, 4 sénatrices), a pour mission de suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement. Chaque année, elle établit un rapport public dressant le bilan de ses activités.

2009-202x  - français

Ces rapports sont disponibles sur la page de la délégation : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/les-delegations-comite-et-office-parlementaire/delegation-parlementaire-au-renseignement/

Les rapports de la DPR constituent une source d’informations sur les activités de renseignement en France qui reste toutefois très située politiquement et limitée par intermédiation et parlementaire et gouvernementale de l’accès aux informations. Si l’examen de ces documents n’est pas aisé, ils sont importants pour comprendre les tendances politiques en termes de renseignement.

Martial Le Guédard

Martial Le Guédard - Chargé de mission Gestion de Crise – Environnement numérique au sein du Département Risques et Crises de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

2019  - français

La note est disponible sur le site de l’INHESJ : https://inhesj.fr/articles/organisation-de-letat-francais-en-gestion-de-crise-cybernetique-majeure

Description des différentes agences, structures et institutions responsables du renseignement et de la gestion d’une crise purement numérique et de gestion de la "cybercriminalité" en France. Le schéma "communauté cyber française" est intéressant en termes de visualisation d’ensemble et pour comprendre les liens entre les différents acteurs et avoir une visualisation des autorités françaises compétentes sur les questions d’attaques informatiques.

Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme - Service rattaché à la présidence de la République

2019  - français

La note est disponible sur le site du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale : http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2019/07/20190703-cnrlt-np-strategie-nationale-renseignement.pdf

place en 2014, le document reste très vague et ne détaille rien de spécifique, mais constitue néanmoins un document avec une certaine importance. L’utilisation des services de renseignement à des fins de "promotion" (et non uniquement de défense) des intérêts de la France y est reconnu, les différents spectres d’actions également.

Auteur inconnu

Auteur inconnu - Publié sur le site du Secours Rouge

20xx  - français

Article disponible sur le site du Secours Rouge, https://secoursrouge.org/category/dossiers/securite-it/ecoutes-et-filatures-par-telephones-et-gps/

Ce document énumère des outils numériques de surveillance, qu’ils nécessitent un accès physique ou pas. Plutôt intéressant avec des exemples précis, il n’est par contre pas sourcé et la page indique 2005, mais certaines informations semblent plus récentes ( 2011) sans toutefois que l’actualisation semble totale. Il est donc difficile de recouper les infos ou de suivre ce qui n’est plus pertinent (par exemple, ça parle de lignes ISDN, ce qu’est très rare en 2020).

Autodéfense numérique : sécurité informatique, protection technique de l’information, outils et pratiques pour l’utilisation des outils

NextInpact

NextInpact - Un site de presse en ligne spécialisé dans le numérique et ses conséquences pour la société,

2016-2017  - français

Différents articles regroupés dans un dossier indiqué à la fin de chaque article, voir par exemple : https://www.nextinpact.com/news/99777-chiffrement-notre-antiseche-pour-expliquer-a-vos-parents.htm ou https://www.nextinpact.com/news/91703-veracrypt-comment-chiffrer-et-cacher-fichiers-disque-dur-externe-ou-clef-usb.htm

Ce dossier de NextInpact comprend de nombreuses explications sur les enjeux et les pratiques du chiffrement, mais aussi différents tutoriels pour déployer certains outils tels que Veracrypt pour le chiffrement de disque dur ou de volume sur Windows et IOS, GPG-PGP (chiffrement des courriels), KeePass (gestionnaire de mots de passe), les tokens d’authentification... Si le dossier a quelques années (on pourrait par exemple questionner le choix de Keybase désormais racheté par Zoom) les tutoriels et informations sont encore très utiles et pratiques.

Rachel Levinson-Waldman

2018

Article académique publié par le Brennan Center for Justice et accessible à cette adresse : https://www.brennancenter.org/sites/default/files/publications/2018_12_CellSurveillanceV3.pdf

Ce long article du Brennan Center fait le point sur les différents types de surveillance téléphonique aux États-Unis en les replaçant dans leur contexte juridique. Intéressant, mais, bien sûr, se concentre sur les problématiques étasuniennes.

Autodéfense juridique : face à la police, face à la justice, droits et procédures pénales et administratives, pratiques collectives

Anonyme

Anonyme - cf. https://infokiosques.net/mauvaises_intentions

2010

Brochure disponible en HTML / PDF à cette adresse : https://infokiosques.net/spip.php?article789

Ce texte semble écrit par les personnes concernées par le dossier d’instruction ou des proches. Malgré son caractère un peu daté (les techniques policières datent des années 2008), il reste très instructif, car toutes les analyses sont appuyées par des citations du dossier d’instruction lui-même. Néanmoins les auteur·es préviennent que les exemples cités ne doivent pas être pris pour des généralités, que toutes les instructions sont différentes et que les acteurs de la répression ont pu faire des choses qui ne figurent pas dans le dossier.