CP : La loi Séparatisme, un projet anti-associations ! Les responsables associatifs s’inquiètent

Et si, parmi ses différents aspects liberticides, le projet de loi confortant les principes de la République, dit « loi séparatisme », dissimulait une « loi anti-associations » ? Une douzaine de réprésentant.es d’associations nationales sont venus faire part à la presse de leurs inquiétudes devant l’Assemblée nationale ce lundi 15 février.

Le projet de loi séparatisme constitue une atteinte sans précédent au socle de notre République et menace nos libertés les plus fondamentales ! Cette inquiétude, de nombreuses associations, dont celles de la Coalition pour les libertés associatives, veulent la porter à l’attention du public et de leurs pairs. Jusqu’à présent, le débat parlementaire a été marqué par une surenchère sécuritaire inquiétante avec des propos ciblant les musulmans, puis généralisant des critiques à peine voilées contre les associations, en distillant le soupçon qu’elles ne respecteraient pas les principes républicains.

En s’attaquant à la liberté d’association, d’opinion, d’expression et de manifestation, mais également en introduisant de nouveaux contrôles risquant de renforcer l’arbitraire administratif et politique, ce projet de loi, s’il est adopté, fragilisera durablement l’ensemble du tissu associatif français.

Pourtant, ces mêmes associations jouent aujourd’hui un rôle de premier plan pour développer le « vivre-ensemble », faire entendre la voix des citoyen·nes, promouvoir l’intérêt général et faire vivre ces libertés que le législateur entend restreindre soi-disant pour mieux les protéger.

Depuis 2014, la Charte d’Engagement Réciproque constitue le cadre partenarial négocié entre État, Collectivités et Associations. Y substituer de manière unilatérale un "Contrat d’Engagement Républicain", aux interprétations antagonistes, rompt avec l’esprit d’un dialogue respectueux et de confiance avec le secteur associatif.

A la veille du vote solennel des député·es en première lecture du projet de loi séparatisme, les dirigeant.es et représentant.es associatifs de différents secteurs ont tenu une conférence de presse place herriot à côté de l’Assemblée nationale.

Etaient présents :

Des associations membres de La Coalition pour les Libertés associatives :

  • Attac, Gilles Sabatier
  • Collectif des Associations Citoyennes (CAC), Jean-Baptiste Jobard, coordinateur
  • CRID, Catherine Gaudard, coordinatrice exécutive
  • La Quadrature du net, Arthur Messaud, juriste
  • Tous Migrants, Denis Laurent
  • VoxPublic, Benjamin Sourice

Ainsi que :

  • Greenpeace, Laura Monnier et Clara Gonzales, juriste
  • Syndicat des avocats de France, João Viegas
  • Sherpa, Chanez Mensous, juriste Chargée de contentieux et plaidoyer Flux Financiers Illicites
  • Anticor, Elise Van Beneden, présidente

Contacts de ces personnes sur demande

Avec le soutien des autres membres de La Coalition pour les libertés associatives :
Action droits des musulmans, Alliance citoyenne, La Ligue des droits de l’Homme, Cimade, Fédération des arts de la rue, Pas sans nous, Syndicat de la magistrature

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

« Les atteintes portées aux libertés fondamentales que sont la liberté d’association, la liberté d’expression, la liberté de l’enseignement et la liberté de culte par de nouvelles contraintes et obligations sont de nature à déstabiliser les cultes, ainsi qu’un secteur associatif investi dans l’éducation, la culture, le sport, la défense des droits ou encore la lutte contre la pauvreté, les inégalités et les discriminations, sans pour autant atteindre les objectifs proclamés par le Président de la République et par le Gouvernement..[...] En multipliant les contraintes et les sanctions à l’encontre de toutes les associations et religions, le projet de loi prend le risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter ». (Source)

Contact presse : Benjamin Sourice, VoxPublic, benjamin.sourice[at]voxpublic.org