Cas d’atteintes et d’entraves aux associations

Articles de cette rubrique

• Fiche n°1

  Suspension d’agrément pour une association de lutte contre la corruption

  • Nom de l'association : Sherpa
  • Théme de l'association : Lutte contre la corruption
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2018-2019

  A côté d’Anticor et de Transparency International France, Sherpa était la troisième association à pouvoir se porter partie civile dans des affaires de corruption. Une position qui lui permettait non seulement de signaler des faits potentiellement délictueux au parquet, mais aussi de relancer des affaires enterrées. En 2018, sans justification, la garde des sceaux Nicole Belloubet n’a pas renouvelée l’agrément du ministère de la justice. L’association a déposé un recours devant le tribunal administratif.

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• Fiche n°2

  Une association d’insertion sociale par l’art menacée de fermeture par la baisse brutale de ses subventions

  • Nom de l'association : Solexine
  • Théme de l'association : Action sociale
  • Type d'entrave : Entraves financières et matérielles
  • Date : 2016-2019

  En 2019, après plus de vingt ans d’existence, l’association grenobloise Solexine, qui œuvre dans l’accès aux pratiques artistiques pour l’insertion sociale est menacée de fermeture par les baisses drastiques des subvention régionales et départementales.

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• Fiche n°3

  Suite à des prises de position pour défendre les populations roms, une association perd ses subventions départementales

  • Nom de l'association : Roms action
  • Théme de l'association : Défense des droits des migrants
  • Type d'entrave : Entraves financières et matérielles
  • Date : 2017-2020

  Depuis 2003, l’association Roms Action accompagne les familles roms dans leurs démarches de santé, scolarisation, d’apprentissage du français ou d’insertion économique. Confrontée à une baisse drastique de subvention de la part du Département de l’Isère notamment, l’association risque en 2017 de fermer ses portes.

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• Fiche n°4

  A Grenoble, ostracisation et coupure de subvention pour l’Atelier Populaire d’Urbanisme de la Villeneuve

  • Nom de l'association : Atelier Populaire d’Urbanisme de la Villeneuve
  • Théme de l'association : Logement/Rénovation urbaine
  • Type d'entrave : Entraves financières et matérielles
  • Date : 2015-2019

  D’abord engagé dans un processus de co-construction du projet de rénovation du quartier de la Villeneuve aux côté de la nouvelle municipalité grenobloise, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU) est progressivement mis à l’écart et se voit couper ses subventions pour son positionnement contre les démolitions prévues dans le cadre du plan ANRU.

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• Fiche n°5

  A Roubaix, coupure de subventions pour une association d’éducation populaire engagée aux côtés des habitants contre un projet de rénovation urbaine

  • Nom de l'association : Université Populaire et Citoyenne
  • Théme de l'association : Logement/Rénovation urbaine
  • Types d'entrave : Entraves financières et matérielles , Entraves symboliques et disqualification
  • Date : 2016-2020

  Créée en 2005, l’Université Populaire et Citoyenne promeut la réflexion et l’action citoyenne dans différents quartiers de Roubaix. Suite à son investissement en 2015 dans une lutte d’habitants du quartier populaire du Pile, elle voit ses subventions fortement baisser et son existence même remise en jeu.

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