Cas d’atteintes et d’entraves aux associations

Articles de cette rubrique

• Fiche n°30

  A Lyon, la préfecture restreint le droit de manifester aux organisateurs de la Gay Pride

  • Nom de l'association : Agir pour l’Egalité
  • Thémes de l'association : Féminisme/droits des femmes , Lutte contre les discriminations
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2015-2019

  Depuis 2010, la préfecture du Rhône refuse systématiquement à l’association Agir pour l’égalité, organisatrice de la Gay Pride à Lyon, de pouvoir défiler dans le Vieux-Lyon. En 2015, elle autorise pourtant un défilé de 20 000 personnes de la Manif pour tous à traverser ce quartier. En 2018, l’association intente un procès à l’État pour ce qu’elle considère comme une entrave manifeste au droit de manifester.

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• Fiche n°41

  Disqualification et coupure de subvention pour un centre social qui lutte contre les discriminations

  • Nom de l'association : Développement initiatives démocratie échanges engagement (Didée)
  • Théme de l'association : Lutte contre les discriminations
  • Types d'entrave : Entraves symboliques et disqualification , Entraves financières et matérielles
  • Date : 2010-2015

  Créé en 2010 dans la commune populaire de Lormont, en banlieue bordelaise, le collectif Vivre ensemble l’égalité (VEE) se mobilise contre les discriminations raciales. Tout d’abord vue d’un bon œil, les actions du collectif ont ensuite entrainé pressions, mises au placard et coupes de subventions pour l’association qui porte le centre social qui les accueillait.

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• Fiche n°44

  Mise en interdiction bancaire d’une association de défense des droits des musulmans

  • Nom de l'association : Action droits des musulmans (ADM)
  • Théme de l'association : Lutte contre les discriminations
  • Type d'entrave : Entraves financières et matérielles
  • Date : 2019

  Le 19 juin 2019, l’association Action droits des musulmans (ADM) s’est vu notifier la clôture de son compte en banque par la BNP-Paribas. Durant l’été, les tentatives pour ouvrir des comptes dans d’autres banques se sont également soldées par des refus sans que l’on puisse avoir de réponses claires. Soutenue par sept organisations – dont la Ligue des droits de l’homme et Amnesty international – l’association dénonce une intervention du ministère de l’Intérieur.

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• Fiche n°56

  Après une action de désobéissance civile, une association évincée de ses locaux

  • Nom de l'association : Alliance citoyenne du Grand Lyon
  • Théme de l'association : Lutte contre les discriminations
  • Type d'entrave : Entraves financières et matérielles
  • Date : 2019

  Après avoir mené une action de désobéissance civile consistant pour plusieurs femmes à venir se baigner dans une des piscines de la ville en burkini, l’Alliance citoyenne de Villeurbanne s’est vu retirer ses locaux.

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• Fiche n°70

  Un élu du 18e arrondissement de Paris, enjoint la préfecture à couper les subventions d’une association de défense des immigrés

  • Nom de l'association : Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT)
  • Théme de l'association : Lutte contre les discriminations
  • Type d'entrave : Entraves symboliques et disqualification
  • Date : 2019

  En novembre 2019, Pierre Liscia, élus du XVIIIe arrondissement de Paris enjoint par écrit le préfet de ne pas verser de subvention à Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT). En cause : la dénonciation par l’association d’un « racisme d’Etat » et la participation de son président à une marche contre l’islamophobie. L’accusation donnera lieu à plusieurs articles de presse et obligera l’association à publier une tribune de défense de son action.

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