Cas d’atteintes et d’entraves aux associations

Articles de cette rubrique

• Fiche n°10

  Intimidation d’un militant anti-pesticide par une cellule de gendarmerie

  • Nom de l'association : Alerte pesticides Haute Gironde
  • Théme de l'association : Ecologie/environnement
  • Type d'entrave : Entrave policières et physiques
  • Date : 2019 - 2020

  Créée en octobre 2019 par le ministère de l’Intérieur, la cellule Déméter censée lutter contre « l’agri-bashing » fait l’objet de vives controverses notamment de la part des militants écologistes. Le 26 janvier 2020, plusieurs gendarmes ont rendu visite au président d’une association contre l’utilisation pesticides. Un interrogatoire qui s’apparente pour les militants à une forme de pression, voire d’intimidation.

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• Fiche n°11

  Condamnation à de la prison ferme pour des militants anti-nucléaire de Greenpeace

  • Nom de l'association : Greenpeace France
  • Théme de l'association : Ecologie/environnement
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2017 – 2020

  Après leur intrusion sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom en octobre 2017, deux militants de Greenpeace France ont été condamnés, le 27 février2018, à de la prison ferme. Une première pour l’ONG qui dénonce une intensification de la répression des militants anti-nucléaire, notamment de la part d’EDF.

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• Fiche n°15

  Contrôles policiers, procès, refus de salles et ostracisation pour une association environnementale du bassin vichyssois

  • Nom de l'association : Danger Montpertuis
  • Théme de l'association : Ecologie/environnement
  • Types d'entrave : Entrave policières et physiques , Entraves financières et matérielles , Entraves juridiques et réglementaires , Entraves symboliques et disqualification
  • Date : 2016-2019

  Créé en 2016, l’association « Danger Montpertuis » s’oppose à l’implantation d’une raffinerie d’éthanol-bois dans la commune de Bellerive-sur-Allier, voisine de Vichy. Dans le cadre de cette mobilisation, l’association dénonce avoir subie plusieurs menaces et intimidations de la part des pouvoirs publics locaux et notamment du maire de Vichy et président (LR) de Vichy Communauté, Frédéric Aguilera. Les membres de l’association ont lancé la campagne « Censure à Vichy » et le site internet Vichy.news qui recense toutes les attaques subies.

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• Fiche n°24

  Le président d’une association non-violente mis en garde-à-vue et inculpé pour l’organisation d’une manifestation

  • Nom de l'association : Mouvement pour une alternative non-violente
  • Théme de l'association : Ecologie/environnement
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2018 - 2019

  Suite à une Marche pour le Climat à Nancy le 8 décembre 2018, le président du Mouvement pour une alternative non-violente, Denys Crolotte, a été convoqués le 9 mai 2019 au poste de police et inculpé pour organisation d’une manifestation interdite. L’inculpation se base sur un arrêté préfectoral interdisant tout rassemblement en raison du mouvement des gilets jaunes. Les organisateurs dénoncent une « entrave au droit de manifester ».

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• Fiche n°26

  Harcèlement policier et judiciaire contre les opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure dans la Meuse

  • Nom de l'association : Militants de Bure
  • Théme de l'association : Ecologie/environnement
  • Types d'entrave : Entrave policières et physiques , Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2016-2019

  Perquisitions en série, gardes à vue prolongées, violation des droits de la défense, contrôles judiciaire contraignants, criminalisation des opposants assimilés à une « association de malfaiteurs », surveillance généralisée, interpellations violentes, fouilles illégales, vol de matériel informatique, etc. La répression qui touche sur les opposants au projet CIGEO d’enfouissement de déchets nucléaire à Bure dans la Meuse est à bien des égards exemplaires. Les opposants dénoncent un acharnement du procureur et des forces de l’ordre pour le compte de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) chargée du projet.

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