Cas d’atteintes et d’entraves aux associations

Articles de cette rubrique

• Fiche n°21

  Un bar associatif grenoblois fermé par la municipalité

  • Nom de l'association : L’Engrenage
  • Théme de l'association : Sport/Culture
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2018

  Bar associatif ouvert en 2016, l’Engrenage, installé dans le quartier Saint-Bruno de Grenoble est fermé administrativement par la municipalité en 2018. Pour ses animateurs, le problème réside moins dans la raison de cette fermeture qu’ils acceptent – manques dans le respect des normes d’ouverture d’un lieu public – que dans la façon de faire de la municipalité : empressement à délivrer les actes administratifs et absence proposition concernant des solutions alternatives.

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• Fiche n°43

  Intensification des interdictions de déplacement et interdictions administrative de stade pour les supporters de football.

  • Nom de l'association : Association nationale des supporters
  • Théme de l'association : Sport/Culture
  • Types d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires , Entraves financières et matérielles
  • Date : 2011-2019

  Depuis leur entrée en vigueur en 2011, les interdictions de déplacement et interdictions administratives de stade, prises par arrêtés préfectoraux ou ministériels, ont connu une croissance exponentielle. De mesure d’exception, elles sont devenues un outil courant de gestion des collectifs de supporters, entrainant de lourdes conséquences pour les associations et les individus.

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• Fiche n°53

  A Aurillac, le préfet et la municipalité imposent un dispositif sécuritaire drastique pour le festival de théâtre de rue

  • Nom de l'association : Festival de théâtre de rue d’Aurillac
  • Théme de l'association : Sport/Culture
  • Types d'entrave : Entrave policières et physiques , Entraves financières et matérielles
  • Date : 2015-2019

  Après les attentats de 2015 et 2016 à Paris et à Nice, le préfet du Cantal et la municipalité d’Aurillac imposent un dispositif de sécurité drastique à l’association Eclat qui organise chaque année le festival de théâtre de rue d’Aurillac. Le centre-ville est bouclé, accessible uniquement via des plusieurs check-point. La Fédération des Arts de la Rue dénonce une entrave à la liberté de circulation du public, la liberté de diffusion du spectacle vivant et, in fine, à la liberté d’expression.

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• Fiche n°55

  Un président d’association et salarié municipal sanctionné par la maire de Grenoble sur son lieu de travail

  • Nom de l'association : Teisseire Football Club
  • Théme de l'association : Sport/Culture
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2014

  Le président d’un club de foot d’un quartier populaire de Grenoble, par ailleurs employé dans une bibliothèque municipale, a reçu un avertissement au travail après une manifestation et des propos dans la presse qui rappelaient au maire ses engagements de campagne.

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• Fiche n°64

  Un club de football arrageois mets la clé sous la porte suite au comportements racistes du district

  • Nom de l'association : Un Jeune Avenir (1JA) Pamiers
  • Théme de l'association : Sport/Culture
  • Types d'entrave : Entraves financières et matérielles , Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2014-2019

  Créée en 2014, le club amateur de football Un Jeune Avenir (1JA) de Pamiers en Ariège a enchainé les succès. Le club est pourtant auto-dissout en 2019 en raison du racisme des autres clubs, des supporters et du District, l’organe départemental de la Fédération française de football.

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