Cas d’atteintes et d’entraves aux associations

Articles de cette rubrique

• Fiche n°132

  Dans le Limousin, trois médias indépendants se voient refuser des subventions de l’État

  • Nom de l'association : Télé Millevaches, La Trousse corrézienne, IPNS
  • Thémes de l'association : Démocratie participative , Presse/médias associatifs
  • Type d'entrave : Entraves financières et matérielles
  • Date : 2022-2023

  Dans ce territoire rural, héritier d’histoires de résistance, Télé Millevaches (créée en 1986), IPNS (créé en 2002) et La Trousse corrézienne (créée en 2015) sont des médias locaux fondés sur un modèle associatif, pour délivrer, par le moyen télévisuel ou de la presse écrite, une information sur le territoire. Ces associations traitent notamment de questions sensibles localement, souvent avec un point de vue engagé. C’est ce qui expliquerait les entraves financières qu’elles ont subies de la part des Préfectures, au niveau de plusieurs subventions d’État (DRAC, FDVA, DDETSPP).

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• Fiche n°133

  La MRES de Lille mise en garde par la préfecture pour l’accueil de collectifs de désobéissance civile

  • Nom de l'association : Maison régionale de l’environnement et des solidarités (MRES)
  • Thémes de l'association : Ecologie/environnement , Démocratie participative
  • Types d'entrave : Entraves symboliques et disqualification , Entraves financières et matérielles
  • Date : 2022-2023

  Fin 2022, la préfecture du Nord émet un avertissement à l’encontre de la MRES de Lille en invoquant le non-respect du contrat d’engagement républicain. Cet événement fait suite à un signalement du Conseil Régional des Hauts-de-France au sujet de conférences menées par des collectifs défendant la désobéissance civile dans les locaux du réseau associatif. Xavier Galand, directeur de la MRES, s’est depuis confié sur son inquiétude au sujet de la continuité des financements publics que reçoit la structure et sur les formes d’autocensure qui en découlent.

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• Fiche n°141

  À Poitiers, le Tribunal Administratif rejette le déféré du préfet : l’association Alternatiba n’a pas enfreint le CER et peut être subventionnée

  • Nom de l'association : Alternatiba Poitiers
  • Thémes de l'association : Ecologie/environnement , Démocratie participative
  • Types d'entrave : Entraves financières et matérielles , Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2022-2023

  En septembre 2022, Alternatiba Poitiers organise le Village des Alternatives. Pour ce faire, l’association est subventionnée par la Ville de Poitiers et la communauté Grand Poitiers. Opposé à ce financement public, le préfet de la Vienne dépose deux déférés contre les collectivités locales qui refusent d’enclencher une procédure de restitutions des subventions. Il accuse l’association d’avoir rompu son contrat d’engagement républicain (CER) en organisant des ateliers de formation à la désobéissance civile. Le tribunal administratif rejette les déférés et opère un premier cadrage concernant l’application du CER.

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