Cas d’atteintes et d'entraves aux associations

Fiche n°43

Intensification des interdictions de déplacement et interdictions administrative de stade pour les supporters de football.

Nom de l'association : Association nationale des supporters
Théme de l'association : Sport/Culture
Types d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires , Entraves financières et matérielles
Date : 2011-2019

Depuis leur entrée en vigueur en 2011, les interdictions de déplacement et interdictions administratives de stade, prises par arrêtés préfectoraux ou ministériels, ont connu une croissance exponentielle. De mesure d’exception, elles sont devenues un outil courant de gestion des collectifs de supporters, entrainant de lourdes conséquences pour les associations et les individus.

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Fiche n°53

A Aurillac, le préfet et la municipalité imposent un dispositif sécuritaire drastique pour le festival de théâtre de rue

Nom de l'association : Festival de théâtre de rue d’Aurillac
Théme de l'association : Sport/Culture
Types d'entrave : Entrave policières et physiques , Entraves financières et matérielles
Date : 2015-2019

Après les attentats de 2015 et 2016 à Paris et à Nice, le préfet du Cantal et la municipalité d’Aurillac imposent un dispositif de sécurité drastique à l’association Eclat qui organise chaque année le festival de théâtre de rue d’Aurillac. Le centre-ville est bouclé, accessible uniquement via des plusieurs check-point. La Fédération des Arts de la Rue dénonce une entrave à la liberté de circulation du public, la liberté de diffusion du spectacle vivant et, in fine, à la liberté d’expression.

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Fiche n°64

Un club de football arrageois mets la clé sous la porte suite au comportements racistes du district

Nom de l'association : Un Jeune Avenir (1JA) Pamiers
Théme de l'association : Sport/Culture
Types d'entrave : Entraves financières et matérielles , Entraves juridiques et réglementaires
Date : 2014-2019

Créée en 2014, le club amateur de football Un Jeune Avenir (1JA) de Pamiers en Ariège a enchainé les succès. Le club est pourtant auto-dissout en 2019 en raison du racisme des autres clubs, des supporters et du District, l’organe départemental de la Fédération française de football.

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Fiche n°93

La municipalité d’Alfortville prive de locaux le club de football historique de la ville

Nom de l'association : Union Sportive Alfortville Football (US Alfortville Football)
Théme de l'association : Sport/Culture
Types d'entrave : Entraves symboliques et disqualification , Entraves financières et matérielles
Date : 2020

L’US Alfortville est le club de football historique de la ville créé en 1958. En raison de la présence dans les instances de direction du club d’un opposant à la municipalité présent sur la liste LREM aux municipales de 2020, le maire PS d’Alfortville évince l’association de ses locaux et de ses terrains d’entrainement pour les allouer à un club concurrent.

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Fiche n°118

L’Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) accusée de prosélytisme religieux et privée de subvention

Nom de l'association : Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ)
Thémes de l'association : Lutte contre les discriminations , Sport/Culture
Types d'entrave : Entraves financières et matérielles , Entraves symboliques et disqualification
Date : 2017

Fondée en 2004, l’Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) est une association de jeunesse implantée dans le quartier du Pile à Roubaix.

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