Suite à une verbalisation sans fondements, lors d’une vente à la criée sur un marché lillois le 22 février 2015, le journal local de critique sociale, La Brique, refuse de payer l’amende dressée par la police municipale. La municipalité, via son adjoints aux marchés, ira jusqu’au tribunal pour forcer le journal à payer et lui interdire la diffusion de ses idées. En vain.
Cas d’atteintes et d’entraves aux associations
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Fiche n°25La municipalité lilloise tente d’interdire les ventes à la criée d’un journal local
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Fiche n°116La Région Hauts de France supprime la subvention accordée à la radio roubaisienne Pastel FM
Créée en 1980 à Roubaix, Pastel FM est une radio non-commerciale, indépendante, laïque, attachée aux droits de l’homme et attentive à l’environnement émettant sur le territoire de l’agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing. En 2017, cette radio associative perd ses subventions régionales à la suite d’accusations de « communautarisme islamiste » par des élus FN lors de séances plénières du conseil régional.
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Fiche n°132Dans le Limousin, trois médias indépendants se voient refuser des subventions de l’État
Dans ce territoire rural, héritier d’histoires de résistance, Télé Millevaches (créée en 1986), IPNS (créé en 2002) et La Trousse corrézienne (créée en 2015) sont des médias locaux fondés sur un modèle associatif, pour délivrer, par le moyen télévisuel ou de la presse écrite, une information sur le territoire. Ces associations traitent notamment de questions sensibles localement, souvent avec un point de vue engagé. C’est ce qui expliquerait les entraves financières qu’elles ont subies de la part des Préfectures, au niveau de plusieurs subventions d’État (DRAC, FDVA, DDETSPP).
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Fiche n°142À Brest, la préfecture invoque le contrat d’engagement républicain et refuse une subvention au média associatif Canal Ti-Zef
À Brest, alors que la commission du Fonds pour le développement de la vie associative avait validé le projet de subvention du média associatif Canal Ti Zef, la préfecture l’annule au titre du non-respect du contrat d’engagement républicain. Les subventions du média étudiant Radio U et des associations d’éducation populaire Ekoumène et le Patronage Laïque Guerin ont également été refusées sur décision du préfet du Finistère. La sous-préfecture met en cause leur soutien au squat culturel l’Avenir rasé en juillet 2023. Canal Ti Zef dépose un recours et dénonce une atteinte aux libertés associatives.