Cas d’atteintes et d’entraves aux associations

Articles de cette rubrique

• Fiche n°1

  Suspension d’agrément pour une association de lutte contre la corruption

  • Nom de l'association : Sherpa
  • Théme de l'association : Lutte contre la corruption
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2018-2019

  A côté d’Anticor et de Transparency International France, Sherpa était la troisième association à pouvoir se porter partie civile dans des affaires de corruption. Une position qui lui permettait non seulement de signaler des faits potentiellement délictueux au parquet, mais aussi de relancer des affaires enterrées. En 2018, sans justification, la garde des sceaux Nicole Belloubet n’a pas renouvelée l’agrément du ministère de la justice. L’association a déposé un recours devant le tribunal administratif.

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• Fiche n°9

  Un journal local associatif attaqué pour « injures et diffamations » par un élus de Grenoble Alpes Métropole

  • Nom de l'association : Le Postillon
  • Théme de l'association : Presse/médias associatifs
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2016

  Suite à un article du journal associatif Le Postillon sur sa gestion des ressources humaines à la mairie de Pont-de-Claix, Christophe Ferrari intente un procès en diffamation en demandant 21000 euros à un titre qui ne se finance que sur ses ventes. C’est, pour ses animateurs, une manière de tuer le journal.

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• Fiche n°11

  Condamnation à de la prison ferme pour des militants anti-nucléaire de Greenpeace

  • Nom de l'association : Greenpeace France
  • Théme de l'association : Ecologie/environnement
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2017 – 2020

  Après leur intrusion sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom en octobre 2017, deux militants de Greenpeace France ont été condamnés, le 27 février2018, à de la prison ferme. Une première pour l’ONG qui dénonce une intensification de la répression des militants anti-nucléaire, notamment de la part d’EDF.

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• Fiche n°12

  Une association de locataires attaquée en justice puis ostracisée par un bailleur social suite à une pétition

  • Nom de l'association : Alliance Citoyenne Grenoble
  • Théme de l'association : Logement/Rénovation urbaine
  • Types d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires , Entraves symboliques et disqualification
  • Date : 2018-2019

  Suite à une mobilisation concernant la dégradation d’immeubles de logements sociaux, le bailleur Grenoble Habitat a entamée deux actions en justice visant l’Alliance citoyenne, puis a procédé à une logique d’ostracisation allant jusqu’à l’exclusion d’une représentante de l’association élue par les locataires du conseil d’administration.

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• Fiche n°13

  Harcèlement juridique et pression administrative sur le président d’une association d’aide aux exilés

  • Nom de l'association : Roya Citoyenne
  • Théme de l'association : Défense des droits des migrants
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2017-2020

  Emmenée par la figure médiatique de Cédric Herrou, agriculteur installé à la frontière franco-italienne, l’association Roya Citoyenne vient en aide aux migrants qui tentent de rejoindre la France par l’Italie (permanences d’information, maraudes, demandes d’asile, etc.). Depuis 2016, Cédric Herrou fait l’objet d’un harcèlement juridique et de nombreuses pressions administratives en vue de mettre fin à ses activités d’aide aux migrants.

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