Cas d’atteintes et d’entraves aux associations

Articles de cette rubrique

• Fiche n°13

  Harcèlement juridique et pression administrative sur le président d’une association d’aide aux exilés

  • Nom de l'association : Roya Citoyenne
  • Théme de l'association : Défense des droits des migrants
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2017-2020

  Emmenée par la figure médiatique de Cédric Herrou, agriculteur installé à la frontière franco-italienne, l’association Roya Citoyenne vient en aide aux migrants qui tentent de rejoindre la France par l’Italie (permanences d’information, maraudes, demandes d’asile, etc.). Depuis 2016, Cédric Herrou fait l’objet d’un harcèlement juridique et de nombreuses pressions administratives en vue de mettre fin à ses activités d’aide aux migrants.

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• Fiche n°23

  A Briançon, violences policières et peines de prison pour des soutiens aux exilés

  • Nom de l'association : les 7 de Briançon
  • Théme de l'association : Défense des droits des migrants
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2018

  En réponse à une manifestation de Génération Identitaire à la frontière franco-italienne de Montgenèvre, quelques 150 militants internationaux marchent de la frontière à Briançon en signe de solidarité. Sept personnes seront arrêtées et/ou jugés pour avoir facilité l’entrée en France de réfugiés. Ils écoperont de peines de prison ferme.

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• Fiche n°60

  A Lille, un bailleur social expulse 160 personnes deux jours avant une décision de justice

  • Nom de l'association : Squat 5 étoiles
  • Théme de l'association : Défense des droits des migrants
  • Types d'entrave : Entrave policières et physiques , Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2019

  Le 4 juin 2019, à Lille, la préfecture du Nord expulse 160 personnes, en majorité des exilés, qui occupaient depuis plusieurs mois un bâtiment industriel appartenant au bailleur social Partenord Habitat. L’opération policière se déroule dans l’urgence, la violence et les arrestations deux jours avant que le juge de l’exécution octroie aux occupants la possibilité de rester dans le bâtiment trois ans supplémentaires.

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• Fiche n°84

  Le Département du Vaucluse porte plainte contre une bénévole du Réseau éducation sans frontières 84 pour avoir scolarisé un mineur étranger

  • Nom de l'association : Réseau éducation sans frontières 84
  • Théme de l'association : Défense des droits des migrants
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2018 - 2020

  Accusée d’avoir volontairement tronqué un dossier d’inscription en vue de scolariser un jeune mineur étranger, une bénévole du Réseau Éducation Sans Frontière (RESF) est attaquée par le Conseil départemental du Vaucluse pour « faux et usage de faux ». Après, le procès en appel en 2019, c’est la cassation qui s’annonce courant 2020.

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• Fiche n°89

  Menaces sur la liberté d’expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative

  • Nom de l'association : La Cimade
  • Théme de l'association : Défense des droits des migrants
  • Type d'entrave : Entraves juridiques et réglementaires
  • Date : 2020

  La Cimade intervient dans les centres de rétention administrative pour fournir un accompagnement juridique aux étrangers. Le nouveau marché 2021-2024 de l’accompagnement juridique des personnes étrangères mis en place par le ministère de l’Intérieur prévoit d’importante restrictions de la liberté d’expression publique de ces associations.

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