Suite à un article du journal associatif Le Postillon sur sa gestion des ressources humaines à la mairie de Pont-de-Claix, Christophe Ferrari intente un procès en diffamation en demandant 21000 euros à un titre qui ne se finance que sur ses ventes. C’est, pour ses animateurs, une manière de tuer le journal.
Cas d’atteintes et d’entraves aux associations
Articles de cette rubrique
-
Fiche n°9Un journal local associatif attaqué pour « injures et diffamations » par un élus de Grenoble Alpes Métropole
-
Fiche n°25La municipalité lilloise tente d’interdire les ventes à la criée d’un journal local
Suite à une verbalisation sans fondements, lors d’une vente à la criée sur un marché lillois le 22 février 2015, le journal local de critique sociale, La Brique, refuse de payer l’amende dressée par la police municipale. La municipalité, via son adjoints aux marchés, ira jusqu’au tribunal pour forcer le journal à payer et lui interdire la diffusion de ses idées. En vain.
-
Fiche n°85Dans le Var, un organisme chargé des centres de loisirs intente un « procès bâillon » à un journal satirique
Le Ravi, journal d’enquête et de satire en Provence-Alpes-Côte d’Azur, a fait l’objet d’une procédure judiciaire pour diffamation de la part de l’Odel Var, un organisme para-public chargé des centres de loisirs, dirigé par un élu du Var.
-
Fiche n°142À Brest, la préfecture invoque le contrat d’engagement républicain et refuse une subvention au média associatif Canal Ti-Zef
À Brest, alors que la commission du Fonds pour le développement de la vie associative avait validé le projet de subvention du média associatif Canal Ti Zef, la préfecture l’annule au titre du non-respect du contrat d’engagement républicain. Les subventions du média étudiant Radio U et des associations d’éducation populaire Ekoumène et le Patronage Laïque Guerin ont également été refusées sur décision du préfet du Finistère. La sous-préfecture met en cause leur soutien au squat culturel l’Avenir rasé en juillet 2023. Canal Ti Zef dépose un recours et dénonce une atteinte aux libertés associatives.