Connaissance juridique sur la surveillance

Articles de cette rubrique

La reconnaissance faciale des manifestant⋅e⋅s est déjà autoriséeLire la suite de «La reconnaissance faciale des manifestant⋅e⋅s est déjà autorisée»

, par BiblioADJN

Article analysant l’intersection entre différents pouvoirs pénaux et de renseignement autorisant des pratiques de reconnaissance faciale à des fins d’identification dans le fichier "TAJ" et les possibilités des forces de l’ordre permettant d’alimenter ce fichier facilement. Cet article est (...)

L’accès des services du second cercle aux techniques de renseignementLire la suite de «L’accès des services du second cercle aux techniques de renseignement»

, par BiblioADJN

Représentation visuelle de l’accès des services du second cercle de renseignement (non spécialisés dans le renseignement) à certaines techniques intrusives pour certains motifs - le schéma date de 2015 et n’est donc pas à jour, mais révèle les larges possibilités d’accès à ces techniques par (...)

La folle volonté de tout contrôler, 60 fichiers d’identification administrative, fichiers de police, fichiers de justice et fichiers de renseignement : utilisation des données et procédures pour leur suppressionLire la suite de «La folle volonté de tout contrôler, 60 fichiers d’identification administrative, fichiers de police, fichiers de justice et fichiers de renseignement : utilisation des données et procédures pour leur suppression»

, par BiblioADJN

C’est un document très complet, documenté et sourcé concernant les fichiers de police, il détaille les principaux enjeux et fonctionnements d’une cinquantaine de fichiers de police et leurs types de fichage. La première édition date de septembre 2018 ; le document vient tout juste d’être remis (...)