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Fiche n°15

Contrôles policiers, procès, refus de salles et ostracisation pour une association environnementale du bassin vichyssois

Présentation

Créé en 2016, l’association « Danger Montpertuis » s’oppose à l’implantation d’une raffinerie d’éthanol-bois dans la commune de Bellerive-sur-Allier, voisine de Vichy. Dans le cadre de cette mobilisation, l’association dénonce avoir subie plusieurs menaces et intimidations de la part des pouvoirs publics locaux et notamment du maire de Vichy et président (LR) de Vichy Communauté, Frédéric Aguilera. Les membres de l’association ont lancé la campagne « Censure à Vichy » et le site internet Vichy.news qui recense toutes les attaques subies.

Description

2016  :
Dès la création du mouvement « Danger Montpertuis, et avant même que celui-ci ne se construise en association, il a fait l’objet de pressions de la par de Jérôme Joannet, maire de Bellerive, qui accuse par courrier l’association de diffuser des fausses informations :

« la bonne nouvelle est que ce groupuscule est entrain de se constituer en association. Ce qui va naturellement conduire ses responsables à maitriser à la fois leur communication et leurs agissements faute de quoi ils s’exposent très rapidement à voir leur responsabilités civile et pénale engagées. »

Lors de ses contacts avec des représentants de la mairie ou de la communauté de communes, l’association reçoit depuis des remarques telles que : « vous avez failli passer en correctionnelle », « nous imprimons votre site web toutes les six heures » une manière de faire comprendre que l’institution se prépare à une attaque en justice.

13 mars 2018 :
L’association reçoit une lettre de Frédéric Aguilera, maire de Vichy et président (LR) de Vichy Communauté. L’élu cible tout particulièrement le site internet fourni de l’association :

« L’agglomération se réserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes pour faire cesser les campagnes de désinformation et d’affolement volontaire de la population. »

20 septembre 2018 :
Les communes de Vichy, Bellerive-sur-Allier et Charmeil ainsi que Vichy communauté portent plainte contre l’association. Le compte rendu du conseil communautaire qui a statué sur cette décision indique :

« Considérant que l’Association « Danger Montpertuis » diffuse des informations manifestement erronées et volontairement affolantes pour la population sur la reconversion du site Montpertuis - Palazol sur différents supports, notamment des réseaux sociaux, qui portent atteinte à l’ordre public, considérant que la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté souhaite intenter une action en justice à l’encontre de l’Association « Danger Montpertuis » devant la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Cusset et considérant qu’il appartient à la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté de défendre ses intérêts dans ce dossier, de faire prendre toutes les mesures nécessaires qui s’imposent et d’engager toutes les procédures contentieuses ou précontentieuses utiles à la défense de ses intérêts dans cette affaire, il a été décidé de confier la défense des intérêts de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, dans le cadre de cette affaire devant la chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Cusset, à Maître Alexandra BARDIN SZPIEGA, Avocate, 21 Boulevard Carnot 03200 Vichy. »

Trois plaintes sont en fait déposées pour diffamation, diffusion de fausses nouvelles et affichage sauvage. Elles seront toutes classées sans-suite.

25 octobre 2018  :
L’association participe à la « Marche Nationale pour la forêt » organisée par des personnels de l’Office national des forêts (ONF) afin d’attirer l’attention sur l’exploitation de plus en plus intensive de la forêt. A la suite du rassemblement, les membres de l’association sont suivis par un véhicule de la gendarmerie qui procède à un contrôle ciblé par des agents lourdement armés.

2019  :
Refus de salle pour l’organisation d’un débat citoyen dans le cadre du grand débat national initié par le président de la république à la suite de la crise des « gilets jaunes », l’association se porte volontaire pour organiser l’un de ces débats. Frédéric Aguilera a dans un premier temps demandé à ce que l’association paye pour pouvoir organiser le débat dans une salle municipale avant que l’événement soit tout simplement annulé par le refus de l’élu de mettre à disposition des locaux pour l’association.

Pour le vice-président de Vichy agglomération en charge des projets énergétiques :

« Parfois, je pense qu’il faut un dictateur éclairé parce que la démocratie est laxiste. En Chine, au moins, ça bouge, parce que ça ne discute pas, les décisions doivent se prendre. Le pire, c’est le laxisme et ne rien faire. »

Type d'action collective sanctionnée

Prise de parole publique contre l’installation d’une usine polluante

Institution responsable

  • Municipalités de Bellerive-sur-Allier et Vichy
  • Communauté d’agglomération de Vichy

Preuves

Site Internet recensant les attaques subies par l’association : https://www.vichy.news/

Sources

Compte facebook du collectif  : https://fr-fr.facebook.com/dangermontpertuis/

Site Internet de l’association  : http://www.montpertuis.info/

Articles de presse :

Date