Fiche n°144

Dans les Hautes-Alpes, la mairie de l’Argentière-la-Bessée refuse une salle au café associatif et culturel La Passa pour des raisons idéologiques

Présentation

Fin décembre 2024, le Café associatif La Passa demande à la Mairie de l’Argentière-la-Bessée une salle communale pour organiser la réunion « pour peser sur les décisions locales concernant les JO 2030 ». La réservation est dans un premier temps acceptée. Mais le 8 janvier, après diffusion du programme par l’association, la mairie annule la réservation de la salle au motif que le maire ne partage pas “les mêmes idéaux”. L’association a déposé un référé liberté, le juge administratif de Marseille le rejette sur la forme. L’association poursuit un recours en annulation pour juger sur le fond la décision.

Description

Le Café Associatif culturel et solidaire La Passa est un projet porté par l’association La Fabrique à Liens d’Artemisia. Créée en 2020, l’association s’investit pour offrir une animation socioculturelle et mettre en lien les habitant·es dans la vallée alpine de la Vallouise. En décembre 2024, l’association se retrouve sans local après la perte du précédent. Aussi, elle continue ses activités sur le territoire par la mise en place d’une programmation “hors les murs”. Pour ce faire, elle sollicite différents espaces, publics comme privés, et notamment les salles associatives communales.

Le 27 décembre 2024, l’association fait une demande de réservation de salle auprès de la mairie de l’Argentière-la-Bessée pour organiser le 31 janvier 2025 une discussion autour de l’impact des Jeux olympiques de 2030 pour les habitants·es de la vallée de la Vallouise et leurs participations aux processus de décisions. Le formulaire pour demander la réservation d’une salle ne requiert pas de nommer ni de détailler le sujet de l’événement. La demande est acceptée et l’association reçoit une réponse positive de la mairie le 4 janvier.

Le 8 janvier, l’association diffuse sur ses réseaux et à ses adhérents le programme mensuel de l’association. Elle y annonce, pour le 31 janvier, la réunion intitulée « Quels JO pour 2030 ? – On s’organise pour peser sur les décisions locales concernant les JO 2030 ».

Le 15 janvier, la mairie contacte l’association et annonce par message vocal qu’après avis défavorable du maire, elle annule la réservation de la salle au motif que « le maire n’a pas les mêmes idéaux ». Des propos par la suite réitérés dans un échange de mail.

La mairie avance le pouvoir discrétionnaire de la collectivité pour attribuer une salle. L’association, elle, s’inquiète de ne pas pouvoir débattre et échanger à propos du sujet des JO 2030. Au-delà, elle soutient que cette décision est une atteinte à la liberté de réunion, d’association et d’expression. L’association dépose donc un référé-liberté au tribunal administratif de Marseille.

Jugé sur la forme, le référé-liberté est débouté au motif d’une absence de caractère urgent d’une réunion sur les JO 2030. Au-delà, le tribunal administratif juge que cette décision ne met pas en danger l’association.

L’association poursuit en recours pour juger sur le fond l’affaire.

Cette affaire a mis en lumière les tensions relatives à l’organisation des JO 2030 sur le territoire, sujet de la réunion concernée. L’association, elle, revendique que quel que soit le sujet abordé, la priorité est à la défense des droits et libertés associatives.

Type d'action collective sanctionnée

Organisation d’une discussion collective autour de l’impact des JO 2030 pour les habitants du territoire et les modes de participation citoyenne possibles dans les décisions des pouvoirs publics liées aux jeux.

Institution responsable

Mairie de l’Argentière-la-Bessée

Conséquences pour l’association

Report de la réunion et recherche de lieu. Impact dans les relations locales.

Sources

"JO 2030 : une association de L’Argentière dépose un recours contre le maire pour un refus de salle", Le Dauphiné Libéré, 01/02/2025.

"La mairie de L’Argentière-la-Bessée refuse l’accès à une salle communale à l’association La Passa pour débattre de l’organisation des Jeux olympiques d’hiver 2030"

Date