Près d’un an après que le gouvernement a annoncé sa volonté de dissoudre le CCIF, sous prétexte d’une implication de cette association dans l’action terroriste ayant provoqué la mort de Samuel Paty, (dissolution prononcée le 2 décembre 2020), le Conseil d’État a validé cette décision dans un arrêt rendu en catimini le vendredi 24 septembre au soir.
Des associations membres de LA Coalition avaient déjà co-signé un texte en octobre 2020 intitulé : « Menace de dissolution du CCIF : une inacceptable atteinte aux libertés associatives et à l’égalité des droits ».
Dans le même état d’esprit, un nouveau communiqué inter-associatif a été publié pour alerter sur la gravité de cette décision qui non seulement, valide la dissolution d’une association qui jouait un rôle important contre le racisme anti-musulman, mais crée une jurisprudence qui pourrait se retourner contre bien des associations si elles venaient à se retrouver dans le collimateur de tel ou tel gouvernement.
Les signataires soulignent ainsi que : "La décision est également inquiétante en ce qu’elle revient à admettre qu’une association est responsable, non pas seulement de ses actions propres et de ses prises de positions publiques, mais aussi de celles de ses anciens dirigeants – y compris lorsqu’ils s’expriment à titre personnel, de celles de ses membres, anciens membres et même des personnes qui commentent ses publications électroniques. Les associations sont ainsi sommées, à peine de dissolution sans mise en demeure préalable, d’exercer une vigilance de tous les instants sur les propos ou actes de leurs membres – propos ou actes qu’en l’espèce le ministère public n’avait du reste jamais jugé opportun de poursuivre."