Fiche n°104

En Isère, arrestation et contrôle judiciaire drastique pour sept militants écologistes soupçonnés de vouloir “créer une ZAD”

Présentation

À Saint-Martin-Le-Vinoux, en périphérie de Grenoble, associations et habitants se mobilisent depuis le printemps 2019 contre un projet de rénovation urbaine qui supprimerait une grande partie des jardins ouvriers de la Buisserate. Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2020, six militants écologistes sont arrêtés alors qu’ils sont en repérages pour ouvrir une maison abandonnée. Poursuivis pour “association de malfaiteurs”, ils sont depuis soumis à un contrôle judiciaire extrêmement strict.

Description

5 septembre 2020 :

Dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 septembre, six militants grenoblois âgés de 21 à 27 ans se rendent en repérage à proximité du jardin de la Buisserate pour ouvrir une vieille bâtisse abandonnée. Leur objectif est “d’occuper les lieux et d’en faire un espace convivial pour protéger le jardin menacé par un projet immobilier.” À 3h30 du matin, ils sont interpellés et fouillés sur la voie publique par la brigade anticriminalité. Soupçonnés de vouloir “créer une ZAD”, ils sont interpellés et placés en garde à vue durant 60 heures.
Au commissariat de Grenoble, leur ADN est prélevé “par la force” sur leurs vêtements tandis que les domiciles de 5 d’entre eux sont perquisitionnés : les ordinateurs, clés USB, disques durs et téléphones portables sont mis sous scellés. Des livres d’Elisée Reclus, Pierre Kropotkine et des brochures sur les cantines véganes sont confisqués et conservés comme pièces à conviction. Lors de leur garde à vue, nombre de questions leur sont posées : « Faites-vous partie de l’extrême gauche et du mouvement anarcholibertaire ? », « Qui est le leader du groupe ? », « Êtes-vous contre le système ? », « Qu’est-ce qui prouve chez vous que vous n’êtes pas anarchiste ? »
Ils encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour "association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations" et "tentative d’installation en réunion sur le terrain d’autrui".

Lundi 7 septembre :

Les six militants sont présentés devant un juge d’instruction qui les assigne à résidence entre 20h et 7h du matin. Ils ont par ailleurs interdiction d’entrer en contact les uns avec les autres, de sortir du territoire national, de se rendre sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux. Ils doivent enfin pointer chaque semaine au commissariat et ont l’obligation de travailler ou d’effectuer une formation.

7 octobre 2020 :

Une 7e personne est arrêtée et mise en garde à vue dans le cadre de la même enquête. La date du procès n’est pas encore fixée mais d’après le Collectif Anti-Répression 28, qui les accompagne :

« Cette nuit-là, aux abords du jardin de la Buisserate, aucune dégradation n’a été commise. Les infractions n’ont pas été matérialisées. La justice se fonde uniquement sur des intentions qu’elle fantasme, explique l’un de ses membres. C’est totalement disproportionné au regard des faits. »

Le procureur Éric Vaillant quant à lui estime avoir à faire à « des professionnels ». Pourtant tous ont un casier judiciaire vierge. Selon les militants : « Enjamber une barrière d’un mètre de haut est le seul acte illégal que l’on ait fait »

D’après Me Elsa Ghanassia, une des avocates de la défense

« Cette affaire est complètement tirée par les cheveux, on utilise habituellement ce type de poursuite pour du grand banditisme. C’est la première fois à Grenoble que des militants y sont confrontés aussi violemment. »

Type d'action collective sanctionnée

Regroupement sur terrain privé

Institution responsable

Police nationale
Procureur

Conséquences pour l’association

  • Atteinte aux libertés de réunion et de déplacement
  • Frais Financiers

Sources

Article de presse :

Communiqué :

  • “Communiqué suite aux arrestations sur les jardins de la Buisserate”, Collectif Anti-Repression, 19/09/20.

Date