Pour sa troisième enquête, l’Observatoire des libertés associatives, réunissant des chercheurs en sciences sociales et des responsables associatifs, analyse la démocratie HLM et ses dérives, à travers des cas et témoignages d’associations. Cette enquête porte également quatre préconisations pour transformer les règles du jeu démocratique, apaiser les tensions et démocratiser le logement social.
La crise démocratique en France a une place particulière dans les quartiers populaires. Les taux de participation aux élections y sont les plus bas et on y trouve plus qu’ailleurs une défiance à l’égard des institutions publiques. Les quartiers populaires français sont dans leur écrasante majorité des quartiers HLM, et les institutions les plus présentes sont les bailleurs sociaux, producteurs et gestionnaires des logements. La crise de la participation atteint dans ces institutions un niveau plus grand encore. En 2022, les élections des représentants des locataires chez les bailleurs sociaux, qui appelaient au vote les 4,7 millions de locataires du logement social, se sont terminées par un taux d’abstention historique : près de 87 %. Si ce chiffre entérine une baisse continue de la participation depuis trente ans, les dernières années semblent témoigner d’une dégradation accélérée.
Si les causes sont potentiellement multiples, ce rapport s’attarde sur l’une d’elle : les entraves aux associations de locataires. Dans la suite du premier rapport « Une citoyenneté réprimée », nous analysons des secteurs particuliers du monde associatif pour identifier les multiples formes d’obstacles ou de répressions touchant les associations et leur impact plus large sur le fonctionnement démocratique. Dans sa première partie, ce rapport étudie une transformation récente passée largement inaperçue. La loi Égalité et citoyenneté de 2017 a instauré une contrainte inédite sur les associations de locataires. Son article 93 impose désormais aux associations de locataires d’être « affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation », c’est à dire à une organisation nommée par décret ministériel. Avant cette mesure, un collectif de locataires pouvait intégrer les instances décisionnelles de son bailleur s’il prouvait qu’il rassemblait plus de 10% des voix sur un parc immobilier ou un territoire donné. Dans les débats parlementaires, les députés qui défendent cette mesure la justifie par la lutte contre les associations communautaires. Une accusation disqualifiante souvent retrouvée dans les cas étudiés par l’Observatoire concernant les associations dont les membres sont musulmans. Cette obligation d’affiliation constitue une violation de la liberté d’association et transfère aux fédérations nationales un rôle de police et de mise à l’écart d’associations locales caractérisées par la notion mal définie de « communautarisme ».
Le rapport :
La synthèse :