Fiche n°94

La CAF suspend les subventions de deux maisons de quartier de Bergerac pour avoir ouvert tardivement en période de ramadan

Présentation

Début juin 2018, la direction de la CAF de Dordogne faisait savoir aux deux centres sociaux des quartiers populaires de Naillac et La Catte à Bergerac ainsi qu’au maire, Daniel Garrigue, qu’elle suspendait l’équivalent de 300 000 euros de subvention. La CAF reproche aux établissements d’avoir ouverts leurs portes aux habitants du quartier jusqu’à 1h du matin en période de ramadan. Une atteinte à la laïcité selon l’institution.

Description

2017 :
La Caisse d’allocation familiale de Dordogne interpelle une première fois le maire de Bergerac et les maisons de quartier « Brunetière », dans le quartier de La Catte, et « Germaine Tillon », dans le quartier de Naillac à propos de leurs ouvertures tardives en période de ramadan.

1er juin 2018 :
Le maire de Bergerac, Daniel Garrigue, reçoit un courrier de Michel Beylot, directeur de la CAF de Dordogne qui l’informe de la suspension de l’agrément et des financements des deux maisons de quartier. Le manque à gagner pour ces deux structures est de 300 000 euros. La CAF vise plus particulièrement la « réquisition des personnels des centres sociaux Germaine-Tillion et de la Brunetière pour une ouverture entre 22 heures et 1 heure du matin sur la période de ramadan 2018 ».

Cette ouverture serait « en contradiction avec le respect de la Charte de la laïcité obligatoire dans le cadre conventionnel de financement des services soutenus par la CAF (…) » : « Il ne peut être admis une ouverture en lien avec un contexte purement confessionnel ».

2 juin 2018 :
Le maire de Bergerac convoque une conférence de presse pour le 6 juin « sur la décision de La CAF de la Dordogne qui a décidé de suspendre l’agrément et le financement des centres sociaux de Bergerac. »

4 juin 2018 :
France Bleu Périgord se fait écho de l’incompréhension du maire. Pour lui, c’est une simple mesure d’ordre public :

« Je ne comprends pas cette décision. Pendant cette période, les gens mangent plus tard et sortent plus tard en soirée. Ça posait parfois des problèmes de tapages nocturnes. On a donc choisi d’ouvrir ces lieux pour éviter les tensions et permettre à ces gens, souvent jeunes de jouer aux cartes ou autre ». « Le souci c’est que nous n’avons pas d’association disponible sur le secteur de La Catte. Il faut aussi rappeler qu’en temps normal le centre ouvre déjà deux à trois par semaine jusqu’à 22h. » « La religion n’a rien à voir avec cela. On s’adapte aux habitudes des gens durant cette période. C’est comme si on décrétait qu’il ne devait rien se passer à Noël parce que c’est une fête religieuse. »

Le même jour, la municipalité annule sa conférence de presse : une réunion de médiation doit avoir lieu le lendemain en préfecture en présence du maire et du directeur de la CAF Dordogne.

5 juin 2018 :
Après une longue discussion entre les deux parties, un accord est trouvé : les centres sociaux pourront rester ouverts plus longtemps pendant le ramadan mais également lors d’autres événement. « Nous ouvrirons aussi plus tardivement pendant la Coupe du Monde par exemple et pendant l’été car il y a une demande et un besoin », explique Daniel Garrigue, le maire de Begrerac.

Type d'action collective sanctionnée

Ouverture tardive de maisons de quartiers lors du ramadan

Institution responsable

Caisse d’allocation familiale de Dordogne

Sources

Documents :

Articles de presse :

Date