Fiche n°137

La maison de la vie associative d’Arles exclut la Ligue des droits de l’homme pour raison politique

Présentation

À Arles, la maison des associations modifie son règlement intérieur et refuse d’accueillir des événements “politique” ou d’imprimer du contenu jugé "commercial, cultuel, syndical et politique". Après s’être montrée solidaire avec le tiers lieu l’Angerie, la LDH a vu sa projection du film “Béziers l’envers du décor” et l’impression de sa programmation être refusée. La section locale de la LDH a décidé de déposer une requête au tribunal administratif contre ces décisions. En novembre, la maison des associations par la voix de sa présidente menace d’exclure la LDH pour menace à la neutralité politique. Le 9 décembre, l’exclusion est votée par le conseil d’administration.

Description

Le 16 juillet 2024, la présidente de la LDH d’Arles remplit un formulaire pour demander la mise à disposition d’une salle de la maison de la vie associative d’Arles (MDVA). En partenariat avec ATTAC, elle prévoit la diffusion du documentaire “Béziers, l’envers du décor” sur la gestion de la ville par l’élu proche de l’extrême droite Robert Ménard. Pour la présidente de l’association, cette demande est ordinaire dans la mesure où la LDH bénéficie gratuitement de prêts de salle de la MDVA depuis une vingtaine d’années.

La MDVA, majoritairement financée par des subventions municipales, est fondée en 1996. Elle se veut-être “un lieu de rencontres, de travail, d’échanges, à l’écoute et au service de femmes et d’hommes engagés dans la vie associative, afin de promouvoir des valeurs de citoyenneté et d’expression de la vie sociale, humanitaire, culturelle et sportive.” La direction a, jusque-là, toujours été en adéquation avec les missions de sensibilisation et d’action autour des droits et libertés de la LDH.

Pourtant, lorsque la LDH et Attac demandent une salle pour assurer la projection, le secrétariat de la MDVA exprime un doute quand à la possibilité d’accueillir l’événement. La direction demande à voir le synopsis. C’est la première fois que la tenu d’un événement de la LDH est remis en cause. L’impression du programme de la LDH, qui mentionne la projection, est refusée. Le motif avancé pour ces refus est le non-accueil d’événement politique par la MDVA.

A la fin du printemps, l’Angerie, un café associatif arlésien, s’était vu refuser l’impression d’affiches. La première portait sur deux évènements, une projection débat d’un documentaire de Mathieu Rigouste en présence du spécialiste des violences policières et une discussion autour de la résistance populaire en Palestine. La seconde présentait le programme de la fête de la musique de l’Angerie avec entre autres une chorale militante. A ce moment-là, la LDH exprime son soutien au café associatif.

Les associations dénoncent le flou derrière le terme “politique”. Non partisanes, elles s’inquiètent de ces décisions autour d’événements qu’elles défendent comme relevant du débat citoyens et la défense des droits contre les idées d’extrême droite.

Du côté de la MDVA, ces refus sont motivés par le non-respect du règlement intérieur. Ce même règlement qui a été modifié en assemblée extraordinaire au mois de février avec le soutien de la nouvelle gestionnaire de la MDVA et présidente de Arles Association. Cette dernière se défend d’imposer ses idées politiques et revendique des prises de décision collégiale : "Mes idées, je les laisse à l’entrée de la maison de la vie associative. Et je ne décide pas seule. Le CA est composé de 18 personnes de sensibilités différentes"

Le 31 juillet, la LDH et Attac ont adressé une lettre ouverte au Conseil d’Administration dans laquelle les associations demandent une rencontre. La lettre n’a pas été transmise aux membres et elle est restée sans réponse. La décision de la MDVA a été repoussée au 9 septembre, date du prochain conseil d’administration.

Ce jour-là, bien qu’un des membres du CA était missionnée pour en faire la lecture de la lettre, le sujet qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour a d’abord été déplacé en fin de la réunion puis supprimé en raison du temps. Lors de cette réunion, l’ancien président de la MDVA a souhaité lire une lettre de soutien à la LDH. Il dit avoir été obstrué dans sa lecture par des invectives allant jusqu’au hurlement. Le jour même une notification mail est envoyée à la LDH leur indiquant le refus du prêt de salle par Arles Association au titre du respect du règlement intérieur.

Suite à ça, la LDH a demandé à la mairie une salle. L’espace qui a été attribué le 9 octobre est décrit comme incompatible pour l’événement. La taille ainsi que les conditions matérielles de projection n’étaient pas réunies pour l’association.

Le 26 septembre, la LDH d’Arles dépose une requête et porte l’affaire devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille. Le 11 octobre a eu lieu un premier jugement sur la forme. Le tribunal a ordonné le 16 octobre le rejet de la requête de la LDH ainsi que les conclusions de Arles Association et de la commune en raison du défaut d’urgence. Une seconde décision sur le fond est à venir.

Cette affaire a fait réagir du côté politique. Le 12 septembre, un élu RN local défend sur Facebook la MDVA et dénonce la “malhonnêteté intellectuelle” des associations “gauchistes”.

La projection du film aura finalement lieu au local du café associatif l’Angerie, un espace restreint en termes de capacité d’accueil. Depuis que ces événements ont été médiatisés, la MDVA n’a plus refusé de demande de salle ou d’impression y compris pour des événements à la dimension citoyenne et politique comparable. Les associations restent stupéfaites par ces refus soudains et expriment une crainte quant à la pérennité de leurs actions qui n’avaient encore jamais été remises en questions.

Le 18 novembre, la présidente de la section de la LDH reçoit un courrier de Arles Associations qui précise que Arles Association ne peut accepter l’adhésion de structures poursuivant un but politique. Au motif que l’association a multiplié les “prises de positions publiques contre le conseil d’administration et sa présidente” et initié deux procédures judiciaires, le CA annonce envisager l’expulsion de la LDH.

Après une Assemblée générale difficile le 2 décembre, le conseil d’administration de la maison de la vie associative acte, à 17 voix contre 4, l’exclusion de la LDH le 9 décembre.

Plusieurs personnalités publiques locales ont réagi comme l’ancien président de la MDVA ou encore les élus Nicolas Koukas, Cyril Girard et Mohamed Rafaï se disent “scandalisés”. Ces deux derniers stipulent qu’en excluant la LDH, une association démocratique “reconnue d’utilité publique” c’est Arles Associations, par la voix de sa présidente, qui fait de la politique. Questionné par l’opposition sur les menaces de la MDVA vis à vis de la LDH le maire “ ne voyait pas où était le problème”.

Institution responsable

Maison de la Vie Associative d’Arles

Conséquences pour l’association

Difficultés d’organisation d’événements, frais sur des prestations qui auraient été gratuites à la MDVA.

Sources

Date