Suite à une manifestation pacifique 21 janvier 2017 à Rodez, ressemblant près de 600 personnes contre un projet d’installation d’un transformateur électrique, un militant anti-éoliennes se fait interpeller puis condamner pour « violences aggravées avec jet de feuilles d’origine végétale sur personne dépositaire de l’autorité publique ».
Cas d’atteintes et d’entraves aux associations
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- Fiche n°102A Rodez, un militant anti-éoliennes condamné pour « jet de feuilles d’origine végétale »
- Fiche n°103Un député accuse une association de soutien aux étrangers d’avoir pris part à une manifestation "illégale" et de menacer "l’ordre républicain"
Le 24 septembre 2020, la présidente du Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), par ailleurs professeure émérite de droit public à l’université de Nanterre, est entendu dans le cadre de la mission d’information de l’Assemblée nationale « sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter ». Le président de la mission d’information, Robin Réda, député de l’Essonne, dénonce suite à son allocution la participation de l’association à une manifestation de soutien aux sans-papier.e.s. Il accuse l’association d’être "islamogauchiste" de menacer "l’ordre républicain". Poursuivant ces attaques jusque sur les réseaux sociaux.
- Fiche n°104En Isère, arrestation et contrôle judiciaire drastique pour sept militants écologistes soupçonnés de vouloir “créer une ZAD”
À Saint-Martin-Le-Vinoux, en périphérie de Grenoble, associations et habitants se mobilisent depuis le printemps 2019 contre un projet de rénovation urbaine qui supprimerait une grande partie des jardins ouvriers de la Buisserate. Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2020, six militants écologistes sont arrêtés alors qu’ils sont en repérages pour ouvrir une maison abandonnée. Poursuivis pour “association de malfaiteurs”, ils sont depuis soumis à un contrôle judiciaire extrêmement strict.
- Fiche n°105Depuis 2016, le ministère de l’Écologie fait appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France
Hormis Nicolas Hulot et contrairement à leurs prédécesseurs, les ministres de l’Écologie qui se sont succédé depuis 2016 ont fait systématiquement appel des jugements rendus en faveur de l’association Paysages de France en vue de faire respecter les dispositions du Code de l’environnement relatives à l’affichage publicitaire. Alors que les questions de l’association font face à un silence du ministère, le caractère répétitif des demandes d’annulation des décisions de justice – visant pourtant à faire appliquer la loi – peuvent s’apparenter à de véritables entraves au travail de cette association. Le dernier appel, en date du 6 juillet 2020, devant la cour administrative d’appel de Douai, mentionne, de plus, un motif d’annulation inédit et lourd de conséquences en précisant que la préfecture « dispose d’un pouvoir discrétionnaire quant au choix de faire constater ou non l’infraction ».
- Fiche n°106A Aubervilliers, l’OPH ostracise une association de locataires et la prive de salle de réunion
Créée en 2016, l’Alliance Citoyenne d’Aubervilliers est une association de locataires de logements sociaux. Depuis Septembre 2019, elle est confrontée à des refus de salle et au silence de l’OPH d’Aubervilliers suite à des critiques concernant la régulation de charges considérées comme abusives.