Suite à une Marche pour le Climat à Nancy le 8 décembre 2018, le président des Amis de la Terre, Florent Compain, a été convoqués le 9 mai 2019 au poste de police et inculpé pour organisation d’une manifestation interdite. L’inculpation se base sur un arrêté préfectoral interdisant tout rassemblement en raison du mouvement des gilets jaunes. Les organisateurs dénoncent une « entrave au droit de manifester ».
Cas d’atteintes et d’entraves aux associations
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Fiche n°27La préfecture Meurthe-et-Moselle inculpe une association écologiste après l’organisation d’une manifestation
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Fiche n°28Pression de la Collectivité Territoriale de Guyane envers une association de défense de la nature et des peuples autochtones
Créée pour protéger les droits de la nature et le droit des peuples autochtones, l’association Nature Rights a créé un projet en 2017 auprès d’une association de jeunesse autochtone en Guyane. Suite à quoi elle a dû faire face à des pressions de la Collectivité Territoriale de Guyane, service déconcentré de l’Etat français.
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Fiche n°45A Lille, Transpole et la loi Savary font disparaitre la mutuelle des fraudeurs
Si la loi Savary du 22 mars 2016 a rendu illégale en France l’organisation en mutuelles des fraudeurs, à Lille, ses adhérents avaient déjà fait l’objet d’une répression judiciaire de la part de Transpole, la société de transport de l’agglomération lilloise.
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Fiche n°51La région Hauts-de-France coupe sa subvention à une association naturaliste
Après avoir vu sa subvention régionale de 91000 euros disparaitre en 2016, le Groupe ornithologique et naturaliste du Nord-Pas-de-Calais a vu sa nouvelle demande écartée avant même son instruction en commission. Lors d’un rendez-vous avec le premier vice-président de la commission environnement, celui-ci leur demande de « mettre de l’eau dans son vin » pour bénéficier de subventions régionales.
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Fiche n°63Déploiement policier inédit pour démanteler la ZAD de Notre-Dame-des-Landes
Après plus de cinquante années d’opposition au projet d’aéroport du Grand Ouest, les habitants et agriculteurs des communes de Vigneux de Bretagne, Notre dame des Landes et Fay de Bretagne, obtiennent en 2018 l’annulation de la construction de cette infrastructure. Au cours de cette lutte, les opposants ont rencontré de nombreuses entraves publiques. L’une des plus symbolique : l’opération César lancé par le gouvernement Ayrault en 2012 qui aura mobilisée plus de 1500 policiers et gendarmes.