Loi séparastime : veille et analyses

Durant toute la durée du débat parlementaire sur le projet de loi confortant les principes de la République, dite "loi séparatisme", L.A Coalition a produit des analyses critiques et cherché à faire entendre la voix de ses membres, inquiets de voir l’espace démocratique des associations se réduire encore.

Suite à la promulgation de la loi séparatisme en juillet 2021, LA Coalition ne désarme pas et entend mener, avec la participation de son Observatoire des libertés associatives, un travail de veille et d’alerte sur l’application de la loi.

Ce travail viendra alimenter une stratégie de "guérilla juridique" basée sur des recours multiples tant devant le juge administratif français qu’européen pour défendre la liberté d’association.

Articles de cette rubrique

Note "Loi séparatisme" : quelles nouvelles obligations pour les associations ?Lire la suite de «Note "Loi séparatisme" : quelles nouvelles obligations pour les associations ?»

, par Benjamin Sourice

Le 22 septembre 2021
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », a été adoptée fin juillet 2021 en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Cette loi aura fait l’objet de trois saisines du Conseil constitutionnel par des parlementaires, encouragés par les (...)

CP : LA Coalition pour les libertés associatives demande au Conseil Constitutionnel de censurer plusieurs articles du projet de loi "séparatisme"Lire la suite de «CP : LA Coalition pour les libertés associatives demande au Conseil Constitutionnel de censurer plusieurs articles du projet de loi "séparatisme"»

, par Laure Paradis

(Paris, le 26 juillet 2021) Après que 71 député·e·s de l’opposition ont saisi le Conseil Constitutionnel sur le projet de « loi confortant le respect des principes de la République », une contribution extérieure a été transmise au Conseil Constitutionnel, pointant l’inconstitutionnalité de plusieurs (...)

120e anniversaire de la loi de 1901 : avec la loi séparatisme, la majorité lui réserve un cadeau empoisonnéLire la suite de «120e anniversaire de la loi de 1901 : avec la loi séparatisme, la majorité lui réserve un cadeau empoisonné»

(Paris, le 28 juin 2021) - A la veille des 120 ans de la loi du 1er juillet 1901 consacrant la liberté d’association en France, les associations s’alarment des dispositions liberticides présentes dans le projet de loi dit « loi séparatisme », soumise au vote à l’Assemblée nationale, à quelques jours de cet anniversaire symbolique. La majorité gouvernementale s’apprête à faire un cadeau empoisonné à cette grande Dame qui fait l’honneur de notre État de droit et de notre République.

Loi séparatisme : Des associations demandent aux parlementaires de saisir le Conseil ContitutionnelLire la suite de «Loi séparatisme : Des associations demandent aux parlementaires de saisir le Conseil Contitutionnel»

Le 14 juin 2021 - Depuis son adoption en Conseil des ministres en décembre dernier, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme », a fait l’objet de nombreuses critiques. Sa philosophie générale est jugée excessive, voire discriminatoire, et (...)

La sortie d’une mini-série comico-absurde qui sensibilise sur les dangers du PJL séparatisme !Lire la suite de «La sortie d’une mini-série comico-absurde qui sensibilise sur les dangers du PJL séparatisme !»

🔥🔥Voilà une mini-série comico-absurde à ne pas manquer pour découvrir les menaces que la loi séparatisme fait peser sur les libertés associatives !! 🔥🔥🙌
Après l’échec de la Commission mixte paritaire qui s’est tenue le 12 mai, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de (...)

Une note de synthèse sur le PJL séparatisme et ses dispositions anti-associationsLire la suite de «Une note de synthèse sur le PJL séparatisme et ses dispositions anti-associations»

, par Benjamin Sourice

La présente note de synthèse (6 pages, ci-dessous) attachée à cet article est le fruit d’un travail collaboratif entre différents membres de la Coalition engagés pour dénoncer le caractère liberticide et discriminatoire de nombreux articles contenus dans le projet de loi dit "loi séparatisme" (...)