Loi séparatisme / Contrat d’engagement républicain

Durant toute la durée du débat parlementaire sur le projet de loi confortant les principes de la République, dite "loi séparatisme", L.A Coalition a produit des analyses critiques et cherché à faire entendre la voix de ses membres, inquiets de voir l’espace démocratique des associations se réduire encore.

Suite à la promulgation de la loi séparatisme en juillet 2021, LA Coalition ne désarme pas et entend mener, avec la participation de son Observatoire des libertés associatives, un travail de veille et d’alerte sur l’application de la loi.

Ce travail viendra alimenter une stratégie de "guérilla juridique" basée sur des recours multiples tant devant le juge administratif français qu’européen pour défendre la liberté d’association.

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Ce lundi 18 juillet 2022, une quarantaine d’associations, de fédérations et de syndicats ont écrit un courrier collectif aux nouveaux députés pour leur demander l’abrogation de la loi séparatisme et du contrat d’engagement républicain.
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Note "Loi séparatisme" : quelles nouvelles obligations pour les associations ?Lire la suite de «Note "Loi séparatisme" : quelles nouvelles obligations pour les associations ?»

, par Benjamin Sourice

Le 22 septembre 2021
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », a été adoptée fin juillet 2021 en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Cette loi aura fait l’objet de trois saisines du Conseil constitutionnel par des parlementaires, encouragés par les (...)

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, par Laure Paradis

(Paris, le 26 juillet 2021) Après que 71 député·e·s de l’opposition ont saisi le Conseil Constitutionnel sur le projet de « loi confortant le respect des principes de la République », une contribution extérieure a été transmise au Conseil Constitutionnel, pointant l’inconstitutionnalité de plusieurs (...)

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(Paris, le 28 juin 2021) - A la veille des 120 ans de la loi du 1er juillet 1901 consacrant la liberté d’association en France, les associations s’alarment des dispositions liberticides présentes dans le projet de loi dit « loi séparatisme », soumise au vote à l’Assemblée nationale, à quelques jours de cet anniversaire symbolique. La majorité gouvernementale s’apprête à faire un cadeau empoisonné à cette grande Dame qui fait l’honneur de notre État de droit et de notre République.

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Le 14 juin 2021 - Depuis son adoption en Conseil des ministres en décembre dernier, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme », a fait l’objet de nombreuses critiques. Sa philosophie générale est jugée excessive, voire discriminatoire, et (...)