Ce lundi 18 juillet 2022, une quarantaine d’associations, de fédérations et de syndicats ont écrit un courrier collectif aux nouveaux députés pour leur demander l’abrogation de la loi séparatisme et du contrat d’engagement républicain.
Adresse aux nouveaux député.e.s : abrogerez-vous la loi (…)
Loi séparatisme / Contrat d’engagement républicain
Durant toute la durée du débat parlementaire sur le projet de loi confortant les principes de la République, dite "loi séparatisme", L.A Coalition a produit des analyses critiques et cherché à faire entendre la voix de ses membres, inquiets de voir l’espace démocratique des associations se réduire encore.
Suite à la promulgation de la loi séparatisme en juillet 2021, LA Coalition ne désarme pas et entend mener, avec la participation de son Observatoire des libertés associatives, un travail de veille et d’alerte sur l’application de la loi.
Ce travail viendra alimenter une stratégie de "guérilla juridique" basée sur des recours multiples tant devant le juge administratif français qu’européen pour défendre la liberté d’association.
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La Coalition pour les libertés associatives et le Mouvement Associatif lancent un système commun d’alerte et de soutien pour les associations victimes de procédures abusives dans le cadre de l’application du contrat d’engagement républicain.
La signature du contrat d’engagement républicain (…)
Retrouvez dans cet article tous les recours possibles pour contester un abus dans l’application du Contrat d’engagement républicain et pouvoir informer des membres de la Coalition afin d’obtenir une aide pour porter des recours.
Le 22 septembre 2021
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(Paris, le 28 juin 2021) - A la veille des 120 ans de la loi du 1er juillet 1901 consacrant la liberté d’association en France, les associations s’alarment des dispositions liberticides présentes dans le projet de loi dit « loi séparatisme », soumise au vote à l’Assemblée nationale, à quelques jours de cet anniversaire symbolique. La majorité gouvernementale s’apprête à faire un cadeau empoisonné à cette grande Dame qui fait l’honneur de notre État de droit et de notre République.
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