Loi séparatisme / Contrat d’engagement républicain

Durant toute la durée du débat parlementaire sur le projet de loi confortant les principes de la République, dite "loi séparatisme", L.A Coalition a produit des analyses critiques et cherché à faire entendre la voix de ses membres, inquiets de voir l’espace démocratique des associations se réduire encore.

Suite à la promulgation de la loi séparatisme en juillet 2021, LA Coalition ne désarme pas et entend mener, avec la participation de son Observatoire des libertés associatives, un travail de veille et d’alerte sur l’application de la loi.

Ce travail viendra alimenter une stratégie de "guérilla juridique" basée sur des recours multiples tant devant le juge administratif français qu’européen pour défendre la liberté d’association.

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🔥🔥Voilà une mini-série comico-absurde à ne pas manquer pour découvrir les menaces que la loi séparatisme fait peser sur les libertés associatives !! 🔥🔥🙌
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Une note de synthèse sur le PJL séparatisme et ses dispositions anti-associationsLire la suite de «Une note de synthèse sur le PJL séparatisme et ses dispositions anti-associations»

, par Benjamin Sourice

La présente note de synthèse (6 pages, ci-dessous) attachée à cet article est le fruit d’un travail collaboratif entre différents membres de la Coalition engagés pour dénoncer le caractère liberticide et discriminatoire de nombreux articles contenus dans le projet de loi dit "loi séparatisme" (...)

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Et si, parmi ses différents aspects liberticides, le projet de loi confortant les principes de la République, dit « loi séparatisme », dissimulait une « loi anti-associations » ? Une douzaine de réprésentant.es d’associations nationales sont venus faire part à la presse de leurs inquiétudes devant (...)

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Dans le cadre de la Coalition pour les libertés associatives, une tribune a été publiée dans le journal Libération le 21 janvier dernier, critiquant le projet de loi « séparatisme » actuellement en débat à l’Assemblée nationale.
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Après la loi sécurité globale, le projet de loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », constitue une atteinte sans précédent aux socles de notre république et menace nos libertés les plus fondamentales.
Contrairement à ce qui est avancé par ses promoteurs, ce (...)