Fiche n°16

Plainte pour outrage contre le collectif Justice pour le Petit Bard

Présentation

Après s’être interposés face à l’expulsion d’un couple de personnes âgées locataires d’un logement social, les militants du collectif Justice pour le Petit Bard ont subi une intervention policière musclée et une plainte pour “outrages, résistance en réunion avec violence aux dépositaires de la force publique”.

Description

25 septembre 2013 :
Intervention d’une centaine de CRS et d’un huissier de justice pour expulser un couple de retraités en situation d’impayés de loyer (6.300 euros). Des militants du collectif Justice pour le Petit Bard tentent de s’interposer, ce qui suscite des échauffourées. Trois policiers sont légèrement blessés, dont deux sont mordus. Quatre militants sont placés en garde à vue, puis relâchés.

24 octobre 2013 :
Quatre membres du collectif Justice pour le Petit Bard comparaisse devant le TGI de Montpellier pour “outrages, résistance en réunion avec violence aux dépositaires de la force publique”.

23 décembre 2013 :
Guillaume, bénévole au sein de l’association Justice pour le Petit-Bard, a, lui, été condamné à 500 euros d’amende avec sursis, alors qu’il contestait formellement avoir prononcé des noms d’oiseau. La belle-fille des expulsés a écopé d’un mois avec sursis et sa fille, lycéenne de 19 ans, de 70 heures de travail d’intérêt général : elle avait reconnu avoir mordu un agent mais, avait-elle dit, pour se défendre. Elle devra, en outre, verser 500 à chacun des deux policiers qui avaient été mordus.

Type d'action collective sanctionnée

Une action-directe : empêcher physiquement une expulsion locative

Institution responsable

Préfecture de l’Hérault
Bailleur social (ACM)

Preuves

  • Jugement du TGI de Montpellier
  • Presse

 Débat : Est-ce la désobéissance civile qui est ici sanctionnée ou la « violence » dont on fait preuve les militants, légitimant la plainte et la sanction ?

Conséquences pour l’association

Mobilisation de soutiens

Sources

Articles de presse :

Document :

Date