Fiche n°59

Procès, disqualification, ostracisation, coupure de subvention : le maire d’Hayange harcèle le Secours Populaire

Présentation

Le Secours Populaire d’Hayange fait l’objet depuis 2017 de plusieurs mesures de rétorsion de la part du nouveau maire Rassemblement national, Fabien Engelmann, qui les accuse d’être « noyauté par le parti communiste et pro-migrants ». En 2016, il coupe le gaz et l’électricité de leur local. Depuis 2017, il multiplie les procédures d’expulsion. En 2019, il fait disparaitre l’association de l’annuaire municipal.

Description

2014 :
Élection de Fabien Engelmann (Front National) à la municipalité d’Hayange.

2015 :
Le Secours Populaire qui fourni une aide alimentaire, vestimentaire à environ 400 familles voit sa subvention passer de 2700 à 500 euros.

9 décembre 2015 :
Un article de Libération sur la gestion de la commune d’Hayange par le nouveau maire interview Anne Duflot-Allievi, présidente du Secours populaire d’Hayange. Elle regrette les modalités d’organisation d’un goûter de Noël pour les enfants pauvres :

« Engelmann a décidé que seuls pourraient venir ceux dont les parents touchent les minima sociaux, donc exit les migrants ! On y va quand même parce qu’on ne veut pas abandonner le terrain »

Suite à cette déclaration, l’association devient la bête noire de la municipalité.

13 juillet 2016 :
La municipalité d’Hayange envoie un

courrier à l’association pour lui demander de quitter les locaux qu’elle occupe à titre gratuit depuis plus de 20 ans,

au 10 rue Jean Jaurès.

29 et 30 septembre 2016 :
Devant le refus de l’association, la mairie coupe le gaz et l’électricité du local et lance une procédure d’expulsion. Un communiqué de presse de la ville d’Hayange diffusé sur le compte Facebook du maire explique que l’antenne locale du Secours Populaire serait devenue

« une succursale du Parti Communiste »,

mettant en œuvre une

« propagande "pro-migrants" ».

Dans l’édition du Monde du 30 septembre 2016, Engelmann reproche aussi à Anne Duflot-Allievi d’avoir aidé un collectif anti-FN « Hayange en résistance » à organiser un repas pour des réfugiés.

« Ce sont des gens qui ont une idéologie communiste. Qu’ils soient adhérents ou pas au Parti communiste, je m’en fous »,

explique le maire.

19 décembre 2017 :
Le tribunal de grande instance de Thionville ordonne en référé à la municipalité de rétablir le gaz et le courant, de réinstaller l’enseigne du Secours Populaire sur la façade du local et de payer à l’association 1500 euros de dommages et intérêts. « 

C’est un appel au squat, explique Fabien Engelmann. En France, on a le droit d’occuper dans l’illégalité les locaux d’une commune et c’est les contribuables et la collectivité qui doivent payer le gaz, l’électricité, l’eau pour une association politisée. Bien évidemment avec mon avocat, nous allons faire appel. »

Le procès en appel est une nouvelle fois perdu par la municipalité.

Février 2019 :
Le maire d’Hayange dépose un nouveau référé en vue de l’expulsion de l’association. Une première audience technique est attendue pour décembre 2019 avant une audience sur le fond courant 2020.

Septembre 2019 :
La municipalité supprime la référence et les coordonnées du Secours populaire de « l’annuaire des associations » édité par la Ville.

« Toutes les associations sont dans le livret, même les témoins de Jéhovah, et nous on n’y est pas, ni sur le site de la mairie, se désole la présidente du comité local, Anne Duflot-Allievi. [Le maire] fait comme si on n’existait plus, il s’est arrangé pour qu’on n’ait plus de visibilité. »

Type d'action collective sanctionnée

  • Déclaration dans la presse
  • Organisation d’un repas pour les réfugiés

Institution responsable

  • Municipalité d’Hayange

Sources

Articles de presse :

Communiqué de presse de Fabien Engelmann :