Fiche n°120

Suite à la dissolution du CCIF, le maire de Grenoble demande le remboursement des subventions municipales

Présentation

Après l’annonce de la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), en conseil des ministres le 2 décembre 2020, Eric Piolle, maire de Grenoble, annonce le 5 décembre 2020, qu’il demande le remboursement de plusieurs subventions municipales versées entre 2016 et 2018 pour un montant de 3 800 euros.

Description

Créé en 2003 suite à des propos antimusulmans de personnalités politiques et journalistiques, le CCIF est une association qui lutte contre « l’islamophobie ». Elle intervient principalement à deux niveaux :
  un accompagnement juridique aux victimes d’actes islamophobes afin de les aider à faire valoir leurs droits ;
  la production de rapports et d’études qui recensent et analysent les actes, écrits et propos islamophobes afin de faire l’état des lieux de l’islamophobie en France [1].
Le CCIF s’est imposé au fil des années comme un acteur incontournable dans la lutte contre l’islamophobie auprès des institutions nationales et internationales [2]. Toutefois, il fait l’objet de vives critiques, notamment dans le champ politico-médiatique français. Il est depuis quelques années au cœur de controverses liées à l’existence d’une islamophobie et d’un « racisme institutionnel » et accusé de vouloir interdire toute critique de la religion musulmane au profit d’une idéologie « islamiste ».
Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d’histoire géographie au collège du Bois-d’Aulne à Conflans Saint-Honorine, est assassiné par arme blanche devant son lieu de travail. Cet attentat fait suite à plusieurs messages postés sur les réseaux sociaux de la part de parents d’élèves accusant l’enseignant d’avoir montré aux élèves les caricatures de Mahomet issues du journal Charlie Hebdo. Les messages de parents d’élèves deviennent vite viraux et sont relayés par des relais influents sur les réseaux sociaux. Le principal artisan de cette campagne, incite les autres parents à saisir le CCIF. Le 19 octobre, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, annonce sa volonté de dissoudre le CCIF afin de lutter contre l’« islamisme rampant » et considérant que l’association, « ennemie de la République », est « manifestement impliqué[e] » dans l’attentat puisque le parent d’élève qui a lancé la première vidéo de dénonciation de Samuel Paty cite directement l’association [3]. De son côté, le CCIF confirme avoir été saisi par le père de famille mais explique qu’au moment de l’attentat, « aucune action n’avait été entamée » par l’association qui en était « à l’étape des vérifications d’informations » [4].
Le 27 octobre 2020, Naëm Bestandji, militant féministe et laïc grenoblois publie un article sur son site dénonçant les subventions de la Ville de Grenoble au CCIF . Le même jour, Gilles Clavreul relaye ces accusations sur Twitter : « On apprend que le #CCIF a été subventionné par la ville de Grenoble dirigée par @EricPiolle, sous le nom officiel de l’asso, « ADDH », que personne ne connaît. Cela veut dire trois choses : 1-@EricPiolle finance une asso qui promeut l’islamisme 2-Elus et citoyens grenoblois ont été trompés par l’ambiguïté ADDH/CCIF 3-Le #CCIF ment lorsqu’il prétend ne pas solliciter de subventions publiques. »
Le 31 octobre, Alain Carignon et le groupe des élus d’opposition du conseil municipal de Grenoble demandent dans un communiqué le remboursement des subventions municipales versées à l’association : « Le CCIF est idéologiquement la branche juridique des Frères musulmans en France et il est aujourd’hui dans le viseur du gouvernement pour être dissous. Par ses subventions et mise à disposition d’un local, la ville de Grenoble a donc financé une association islamiste (…) Afin de réparer cette faute, notre groupe demandera par amendement lundi, au moment du vote des subventions aux associations par le conseil municipal, que celui-ci demande au CCIF le remboursement des subventions accordées » [5]. Quelques jours auparavant, Emmanuel Carroz, adjoint à la mémoire et aux migrations, s’était engagé à demander le remboursement des subventions en cas de dissolution de l’association : « En 2016, le contexte était différent. Si, aujourd’hui, le Ministère conclut à des liens avec des réseaux islamistes, on demandera le remboursement des trois ans de subventions » [6].
Le gouvernement français officialise la dissolution du CCIF en tant que groupement de fait le 2 décembre 2020 en conseil des ministres. Le décret présenté ce jour-là, fait suite à une première notification du décret de dissolution transmise pour défense à l’association le 19 novembre 2020. Suite à l’enclenchement de cette procédure, l’association décide de s’auto-dissoudre le 29 octobre 2020 et de transférer ses actifs à « des associations partenaires qui se chargeront de prendre le relais de la lutte contre l’islamophobie à l’échelle européenne » [7].
Le 5 décembre sur l’antenne de France Info, Eric Piolle déclare : « Nous allons demander le remboursement. Nous nous y étions engagés, si le gouvernement obtenait sa dissolution. (…) Il y a effectivement eu pendant trois ans, de 2016 à 2018, une subvention de 1 800 euros, puis 1 000 euros, puis 800 euros, de la part de la Métropole et de la ville de Grenoble (…) l’époque, nous n’avons pas eu d’alerte de la préfecture. Ce n’était pas directement au CCIF, mais à une association connectée. Les subventions se sont arrêtées, puisque les personnes qui bénéficiaient de ces actions n’étaient pas grenobloises » [8].
Le Collectif contre l’islamophobie en France n’a pas réagi publiquement à cette déclaration.

Institution responsable

Eric Piolle, maire de Grenoble

Conséquences pour l’association

Remboursement des subventions

Date