Un formulaire pour alerter sur les abus relatifs au Contrat d’engagement républicain

, par Benjamin Sourice

La Coalition pour les libertés associatives et le Mouvement Associatif lancent un système commun d’alerte et de soutien pour les associations victimes de procédures abusives dans le cadre de l’application du contrat d’engagement républicain.

La signature du contrat d’engagement républicain est obligatoire depuis le 2 janvier 2022 pour toutes les associations et les fondations qui sollicitent une subvention publique (monétaire ou en nature), un agrément public (jeunesse, sport, éducation populaire, environnement, service civique, etc.) ou la reconnaissance l’utilité publique.

Malheureusement tel qu’il a été conçu par le législateur dans la Loi confortant le respect des principes de la République, dite "loi séparatisme", le contrat d’engagement républicain peut être source de litiges et de sanctions abusives entre l’administration, les collectivités publiques et les associations et fondations.

Quels sont les types de litiges possibles ? Quel est le cadre légal et juridique des sanctions ? Quelles sont les voies de recours possible ?

La Coalition pour les libertés associatives et Le Mouvement associatif peuvent peut-être vous accompagner dans cette démarche et vous apporter un soutien technique et juridique.

Pour ce faire, nous vous invitons à lire attentivement l’article suivant et remplir le formulaire d’alerte avec tous les justificatifs nécessaires.