Fiche n°46

Un militant du droit des étranger condamné pour diffamation pour un tweet humoristique sur des policiers

  • Nom de l'association : L’Auberge des migrants

Présentation du cas

Suite à un tweet humoristique sur les agissements policiers à Calais le lendemain d’une allocution du Président de la République, un militant du droit des étrangers est condamné pour diffamation publique en l’absence manifeste de tout fondement. La décision du tribunal a soulevé un tollé parmi les associations et la société civile.

Description du cas

Le 1er janvier 2018, Loan Torondel coordinateur de l’association l’Auberge des migrants à Calais, publie sur son compte twitter une photo de deux CRS debout devant un réfugié assis sur son sac de couchage avec le commentaire ironique suivant : « (Policier prenant la couverture d’un migrant) – Mais il fait 2° ! – Peut-être, mais nous sommes la Nation française monsieur » Cette dernière réplique fait référence au discours d’Emmanuel Macron la veille qui avait enjoint le peuple français à surmonter les crises (des gilets jaunes, notamment) par la phrase : « N’oubliez jamais, nous sommes la nation française. »

Les deux policiers en photo portent plainte en diffamation quelques semaines plus tard contre le militant du droit des réfugiés. En raison d’une erreur de procédure, seule une plainte est finalement déposée. Le Parquet se saisie de l’affaire

25 septembre 2018, à la surprise générale, Loan Torondel est condamné pour diffamation à 1500 euros d’amende avec sursis, 500 euros de dommages et intérêts, en plus des frais de justice. La décision est notamment justifiée par le fait que le militant n’aurait pas flouté les visages des policiers. Or depuis 2008, les policiers n’ont pas de droit à l’image lorsqu’ils sont en fonction.

Lors du procès en appel, le 27 mai 2019, la cour d’appel de Douai confirme la peine prononcée en première instance. Le militant annonce vouloir se porter en cassation.

Type d'action collective sanctionnée

Discours et diffusion de photographies de la police

Institution responsable

  • CRS
  • Parquet

Sources

Articles de presse :

Rapport :

Date