Fiche n°12

Une association de locataires attaquée en justice puis ostracisée par un bailleur social suite à une pétition

Présentation

Suite à une mobilisation concernant la dégradation d’immeubles de logements sociaux, le bailleur Grenoble Habitat a entamée deux actions en justice visant l’Alliance citoyenne, puis a procédé à une logique d’ostracisation allant jusqu’à l’exclusion d’une représentante de l’association élue par les locataires du conseil d’administration.

Description

Le 27 juin 2018 :
Les responsables de l’association ont été convoqués à l’Hôtel de police. Le bailleur social Grenoble Habitat a porté plainte pour “collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite”, la plainte est contre X mais dans sa déposition vise clairement les membres d’Alliance citoyenne.

L’Alliance citoyenne est une association qui réunit des locataires ayant des difficultés à se faire entendre auprès de leur bailleur social. Ceux de Grenoble Habitat ont commencé en avril 2018 une mobilisation pour demander un changement face aux problèmes multiples qui sont laissé sans réponse : panne d’ascenseur pour une personne sur fauteuil roulant, un évier bouché depuis des jours, du tapage nocturne, des infiltrations, une mauvaise isolation thermique…

A partir du 5 mai :
Les locataires membres de l’association ont fait circuler une pétition qui a récolté 510 signatures. Le bailleur a fait part de ses doutes sur la manière dont l’association a récolté tous les contacts des locataires si rapidement et la soupçonne d’avoir eu recours à des moyens frauduleux. N’ayant produit aucune preuve susceptible d’étayer son accusation, la plainte a été classée sans suite.
Dans les mois qui ont suivi, les répressions ont pris plusieurs formes :

  • Juillet-décembre 2018 : Ostracisation et refus de dialogue pendant six mois malgré les huit courriers et les six rassemblements de locataires entre juillet et décembre 2018. Une réunion arrivera seulement en janvier 2019 après la médiation par le cabinet du Maire de Grenoble.
  • 3 octobre 2018 : Envoi de la police pour déloger cinquante locataires rassemblés dans le hall du bailleur qui demandaient un rendez-vous avec la direction.
  • 2018-2019 Discrimination de la part du bailleur qui privilégie systématiquement les associations n’ayant pas formulé de discours critiques publiques ni mener d’actions collectives de locataires comme l’a fait l’Alliance.
  • Juin 2019  : Exclusion de Fatiha Belhachemi, membre de l’Alliance Citoyenne élue du Conseil d’Administration

Type d'action collective sanctionnée

  • Pétition
  • Rassemblement publics de locataires
  • Occupation

Institution responsable

Grenoble Habitat : Bailleur social détenu majoritairement par la ville de Grenoble (et présidée par une adjointe au Maire)

Preuves

  • Document de convocation au commissariat
  • Articles de presse et vidéos montrant les faits
  • Courrier justifiant l’exclusion

Conséquences pour l’association

Découragement des locataires HLM et défiance croissante envers les institutions publiques

Sources

Date