Fiche n°17

Une association grenobloise d’urbanisme fait l’objet de pressions financière et judiciaires de la part de la municipalité

Présentation

Créée en 2012 par des habitants et des collectifs de quartier pour pouvoir porter des recours en justice sur des questions d’urbanisme, l’association « Vivre à Grenoble » fait l’objet de pressions juridiques et réglementaires de la part de la municipalité.

Description

2015-2016  :
Après avoir perdu un procès face à la Ville concernant le chantier Galtier-chemin Meney, l’association avait une dette de 667, 67€. Elle a d’abord versé un premier acompte de 500€ avant de demander, par trois fois, un échelonnement pour la somme restante de 167,67 €. La réponse de la Ville a été l’envoi d’un huissier pour saisir la somme restante, que l’association n’avait pas.

« Ces méthodes, même les prédécesseurs de l’actuelle majorité ne les avaient jamais mises en œuvre. Ils n’appliquent eux- mêmes pas le droit dans l’annulation d’un permis de construire (rue Raspail) mais l’utilisent pour nous contraindre et nous asphyxier ».

2017  :
L’association et deux riverains déposent un recours contre le projet de construction de 150 logements le long du cours de la Libération à Grenoble.

Décembre 2017  :
Plainte de Grenoble Habitat. Le bailleur social demande le paiement de 2,3 millions d’euros pour recours abusif. Pour l’association :

« Nous exigeons que Grenoble Habitat, lève cette procédure bâillon. On est déconcertés. Les hommes politiques changent, les pratiques politiques perdurent. En réclamant 2,3 millions d’euros, ils veulent faire peur aux requérants pour les dissuader d’agir. »

Type d'action collective sanctionnée

Recours déposés devant le tribunal administratif contre plusieurs chantiers municipaux

Institution responsable

Municipalité de Grenoble
Bailleur social Grenoble Habitat

Sources

Articles de presse  :

Date