Observatoire des libertés associatives

Le 25 novembre 2022, la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) de Nouvelle-Aquitaine suspend la subvention attribuée à l’Association de Protection, d’Information et d’Études de l’Eau (APIEEE), après qu’elle ait témoigné son soutien au mouvement anti-bassine. Suite à cette décision, la préfecture des Deux-Sèvres évince l’association de toutes les instances départementales liées à la gestion de l’eau dans lesquelles elle siégeait. L’APIEEE dénonce une instrumentalisation des événements de Sainte-Soline pour porter atteinte au débat public sur l’eau et lance un recours en justice.

Fin 2022, la préfecture du Nord émet un avertissement à l’encontre de la MRES de Lille en invoquant le non-respect du contrat d’engagement républicain. Cet événement fait suite à un signalement du Conseil Régional des Hauts-de-France au sujet de conférences menées par des collectifs défendant la désobéissance civile dans les locaux du réseau associatif. Xavier Galand, directeur de la MRES, s’est depuis confié sur son inquiétude au sujet de la continuité des financements publics que reçoit la structure et sur les formes d’autocensure qui en découlent.

Dans ce territoire rural, héritier d’histoires de résistance, Télé Millevaches (créée en 1986), IPNS (créé en 2002) et La Trousse corrézienne (créée en 2015) sont des médias locaux fondés sur un modèle associatif, pour délivrer, par le moyen télévisuel ou de la presse écrite, une information sur le territoire. Ces associations traitent notamment de questions sensibles localement, souvent avec un point de vue engagé. C’est ce qui expliquerait les entraves financières qu’elles ont subies de la part des Préfectures, au niveau de plusieurs subventions d’État (DRAC, FDVA, DDETSPP).

L’Observatoire des libertés associatives rassemble une coalition d’acteurs associatifs dont les représentants siègent dans un comité d’animation aux côtés d’un comité scientifique composé de chercheurs. Ce projet, porté par l’institut Alinsky, s’inscrit dans le travail mené par la Coalition pour les libertés associatives (L.A. Coalition) animée par VoxPublic.

L’Observatoire, à travers la rédaction d’un rapport inédit, vise à documenter de façon plus systématique la pluralité des atteintes aux libertés associatives et des entraves à la capacité d’agir collectivement des citoyens dans la France contemporaine.

En septembre 2018, l’administration pénitentiaire met fin à la convention qui la liait depuis plusieurs décennies au Genepi, qui intervient auprès des personnes incarcérées. La décision entraîne pour l’association une coupure de ses subventions et la (...)

Communiqué de presse, Paris, le mardi 6 octobre 2020, l’Observatoire des libertés associatives rend public un rapport inédit réalisé avec l’appui d’un comité scientifique, dressant le tableau d’une « citoyenneté réprimée ». Cette analyse de fond s’appuie sur une centaine de cas récents (…)

1° Les restrictions des libertés démocratiques dans la France contemporaine
Le constat d’une crise démocratique est aujourd’hui largement partagé, tant par les sciences sociales, les experts internationaux que par les citoyens. Chute continue de la participation électorale depuis 30 ans, (…)

Ce rapport s’appuie sur la collecte et l’analyse de cent expériences de répression d’associations. Dans la majorité des cas, elles font suite à l’expression de critiques ou à l’organisation d’actions collectives visant à interpeller les autorités publiques. Chaque expérience de répression fait (…)

Dans une enquête inédite, des chercheurs associés à l’Observatoire des libertés associatives, analysent les dérives de la lutte contre l’islamisme, passé de l’antiterrorisme à l’entrave politique et financière contre des associations auxquelles participent des personnes musulmanes. « Une chasse (…)