Fiche n°7

A Hénin-Beaumont, le maire supprime la subvention et expulse de ses locaux la Ligue des Droits de l’Homme

Présentation

Suite à une prise de position du directeur de la Ligue des Droits de l’Homme durant la campagne municipale de 2014, Steeve Briois, maire Front National fraichement élu, supprime la subvention municipale de l’association et la mise à disposition de locaux.

Description

18 mars 2014 :
Lors d’une conférence de presse, Alain Pruvot, président de la LDH d'Hénin-Carvin et de la fédération départementale LDH du du Pas-de-Calais appelle à « barrer la route » au FN : « Nous sommes tout à fait conscients du danger qu'il y a de voir le Front national s’emparer de la mairie d’Hénin-Beaumont et nous voulons mettre en garde les électeurs (…) Nous voulons contrer idéologiquement le FN en montrant sa dangerosité. (…) Ce qui nous apparaît extrêmement dangereux, c’est qu’ils font campagne sur le thème de la préférence nationale ». Steeve Briois rétorque : qu’il s’agit là d’une manière illégale pour cette association politique de remercier la fédération PS du Pas-de-Calais et la gauche héninoise qui lui fournit, avec l’argent du contribuable, un local gratuit en centre-ville.

30 mars 2014 :
Élection de Steeve Briois à la tête de la municipalité d’Hénin-Beaumont.

8 avril 2014 :
Dans un communiqué, Steeve Briois annonce la fin de la subvention de 300 euros de l’association et de la mise à disposition gratuite d’un local municipal :

« Depuis des années, la Ligue des droits de l’homme bénéficiait de subventions municipales et d’un local municipal en toute illégalité (…) Non seulement, aucun bail n’a été signé entre l’association d’extrême gauche et la mairie faisant de la LDH un occupant sans titre mais, plus grave, ces subventions sont totalement illégales ».

Type d'action collective sanctionnée

Prise de position politique lors des élections municipales.

Institution responsable

Steeve Briois, maire FN d’Hénin-Beaumont.

Preuves

Déclaration publiques de Steeve Briois qualifiant la Ligue des droits de l’homme

« d’association d’extrême-gauche »

et justifiant l’expulsion de l’association par un arrêt du Conseil d’Etat pris le 28 octobre 2002 ayant donné raison à un habitant de Draguignan dans une affaire du même type visant la Licra. La subvention accordée par la municipalité à cette association a été annulée au motif que celle-ci s’en était prise à un parti légalement reconnu, en l’occurrence le FN.

Conséquences pour l’association

  • Déplacement de sa permanence. Le 16 avril 2014, la LDH annonce avoir trouvé plusieurs autres locaux dans le bassin minier, à proximité d’Hénin-Beaumont : Carvin, Noyelles-Godault et dans la permanence héninoise de Philippe Kemel, député d’Hénin-Beaumont. Pour Alin Pruvot : « On est comme une hydre, on nous coupe la tête, il y en a trois qui poussent ».

Sources

Articles de presse :

Date