Observatoire des libertés associatives

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Cas d’atteintes et d’entraves aux associations

Fiche n°127
Suite à un débat houleux avec des jeunes, la secrétaire d’Etat en charge de la jeunesse et de l’engagement demande une inspection des associations organisatrices et un réexamens de leurs agrémentsLire la suite de «Suite à un débat houleux avec des jeunes, la secrétaire d’Etat en charge de la jeunesse et de l’engagement demande une inspection des associations organisatrices et un réexamens de leurs agréments»

La Boite sans projet (BSP) est une association d’éducation populaire basée à Amiens depuis 2012 dont l’objet est « d’accompagner par la formation et le travail social des groupes sociaux opprimés et leurs allié.e.s. » La Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) rassemble plus de 1200 centres sociaux en France. Elle vise notamment à « renforcer le pouvoir d’agir des habitants, pour construire une société plus juste et démocratique ». Les deux structures ont organisés en octobre 2020 un temps d’échange entre des jeunes de quartiers populaires et des personnalités publiques dont la Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement. Suite à cet échange houleux, la secrétaire d’État saisie l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour la mise en place d’un rapport d’inspection ; et a réexaminé certains des agréments de ces structures.

Fiche n°126
Le préfet de la Drôme menace un militant associatif valençois de procès en diffamation pour avoir dénoncé un « climat raciste et islamophobe »Lire la suite de «Le préfet de la Drôme menace un militant associatif valençois de procès en diffamation pour avoir dénoncé un « climat raciste et islamophobe »»

Dans le contexte de l’attentat de la mosquée de Bayonne en octobre 2019, un militant associatif valençois, Hakim Madi, interpelle de manière véhémente une députée LREM, sur sa page Facebook, à propos de son absence de « dénonciation de la politique de chasse aux musulmans du gouvernement ». En réponse, le préfet de la Drôme dépose plainte pour diffamation publique à l’encontre de personne dépositaire de l’autorité publique.

Fiche n°125
Disqualifications et menaces de suppression d’agréments pour l’association CoexisterLire la suite de «Disqualifications et menaces de suppression d’agréments pour l’association Coexister»

Créé en 2009, Coexister est un mouvement inter-convictionnel de jeunesse et d’éducation populaire. En 2020, l’association se fait disqualifier publiquement par des journaux (Causeur, Valeurs Actuelles, Le Point) l’accusant d’être influencée par les Frères Musulmans et le relai d’un islamisme politique. La reprise d’une partie de ces accusations par des responsables politiques nationaux fait risquer la perte d’agréments et de subventions publiques.

Qui sommes-nous ?

Présentation de l’Observatoire

L’Observatoire des libertés associatives rassemble une coalition d’acteurs associatifs dont les représentants siègent dans un comité d’animation aux côtés d’un comité scientifique composé de chercheurs. Ce projet, porté par l’institut Alinsky, s’inscrit dans le travail mené par la Coalition pour les libertés associatives (L.A. Coalition) animée par VoxPublic.

À propos

L’Observatoire, à travers la rédaction d’un rapport inédit, vise à documenter de façon plus systématique la pluralité des atteintes aux libertés associatives et des entraves à la capacité d’agir collectivement des citoyens dans la France contemporaine.

En septembre 2018, l’administration pénitentiaire met fin à la convention qui la liait depuis plusieurs décennies au Genepi, qui intervient auprès des personnes incarcérées. La décision entraîne pour l’association une coupure de ses subventions et la (...)

Enquête "une citoyenneté réprimée"

Démocratie et associations : un contexte de contraintes structurelles

1° Les restrictions des libertés démocratiques dans la France contemporaine
Le constat d’une crise démocratique est aujourd’hui largement partagé, tant par les sciences sociales, les experts internationaux que par les citoyens. Chute continue de la participation électorale depuis 30 ans, (...)

Méthodologie : Administrer la preuve des atteintes aux libertés associatives

Ce rapport s’appuie sur la collecte et l’analyse de cent expériences de répression d’associations. Dans la majorité des cas, elles font suite à l’expression de critiques ou à l’organisation d’actions collectives visant à interpeller les autorités publiques. Chaque expérience de répression fait (...)

Enquête : "Une nouvelle chasse aux sorcières" contre les associations