Les entraves à l’action des associations peuvent être multiples, et parfois délibérément organisées par les pouvoirs publics et les collectivités pour sanctionner et intimider celles qui revendiqueraient un peu trop fort. Ces entraves sont autant d’atteintes aux libertés associatives que sont la liberté d’expression, de réunion ou de manifestation, mais également une restriction du droit des citoyen.nes de s’associer pour poursuivre un objet et une action librement choisis.
La dernière en date est l’instauration en août 2021 de la Loi confortant le respect des principes de la République, dite "loi séparatisme" qui facilite les dissolutions administratives et impose le Contrat d’engagement républicain (CER), nouveau vecteur de discriminations et de sanctions abusives.
Depuis 2018, L.A Coalition pour les libertés associatives composée d’associations intervenant dans de nombreux domaines et son observatoire documentent les différentes entraves existantes. Depuis l’expérience de ses membres, et les observations menées, L.A Coalition organise des activités et des formations pour soutenir le monde associatif et l’aider à faire face aux différentes attaques. Ces savoirs seront présentés lors de ces deux jours de formation.
Programme
Vendredi 23 juin
- 10h30 accueil et présentation des participant.es et formateurices
- 11h-12h15 : introduction à la typologie des différentes entraves à partir de témoignages (objectif : saisir les différents types d’entraves, bien identifier les "assaillants").
- 12h15 pause déjeuner
- 13h45 : Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain : un nouvel outil de répression des associations ? Parcourir/arpenter le contenu du CER et de la loi avec une avocate et des juristes.
- 14h45 - 15h45 Communiquer et mobiliser en temps de crise
- 16h-17h : Organisation interne et résilience : comment prendre soin de ses membres et bénéficiaires pour poursuivre ses actions malgré les entraves ?
- 17h-17h30 : retours des participant.es sur la journée et attentes pour le lendemain.
Samedi 24 juin
- 9h30 : accueil et activités pour se mettre en condition
- 10h15-12h15 : Module juridique : quels droits et recours pour les associations en cas d’entraves ? Contrat d’engagement républicain et discriminations : quels recours possibles ? Réponses aux cas proposés par les participant.es et intervention d’une avocate, d’une association de défense des droits des personnes musulmanes et d’une association écologiste.
- 12h15 Déjeuner
- 13h30 Mise en pratique : discussions et propositions stratégies de défense des associations et de leurs libertés à partir de cas concrets.
- 15h-15h30 Bilan et suites possibles
Infos
- La formation est gratuite
- Si vous ne pouvez pas rester sur les deux jours, il est possible de participer à une journée ou l’autre (à préciser au moment de l’inscription).
- Nous aurons une capacité d’accueil de 25 personnes sur cette formation
- La formation débutera le vendredi 23 à 10h pour se terminer le samedi 24 à 15h30. Les déjeuners sont à l’invitation des associations organisatrices, des aides financières sont possibles pour les transports (sur demande).
- Questions et infos : contact[a r o b ase]lacoalition.fr