Fiche n°92

Garde à vue abusive pour la présidente d’une association de lutte contre les violences policières

Présentation

Suite à la mort de son frère Amine Bentounsi, abattu d’une balle dans le dos lors d’une course poursuite avec la police à Noisy-le-Sec, Amal Bentounsi crée en 2012 l’association Urgence notre police assassine qui rassemble des familles de victimes de violences policières. Elle a été placée abusivement en garde à vue le 8 juin 2017 par des policiers qui la connaissaient alors qu’elle n’avait commis aucune infraction et qu’elle n’a fait l’objet d’aucune poursuite a posteriori.

Description

7 juin 2017 :
Dans la soirée, Amal Bentounsi filme des policiers en intervention suite à des jets de pierres dans le quartier de la Pierre-Collinet où elle a grandi à Meaux en Seine-et-Marne. Les policiers procèdent alors à un contrôle d’identité. Lors de ce contrôle, plusieurs discussions indiquent que les policiers reconnaissent Amal Bentounsi. Certains ironisent sur son frère tué d’une balle dans le dos par la police en 2012. Un policier affirme que le policier mis en cause dans cette affaire n’a pas été condamné ce qui est faux : il a été condamné à cinq ans de prison avec sursis le 10 mars 2017.

D’autres policiers menacent de poursuites et d’interpellations en cas de diffusion des images prise par la militante associative : « Si jamais je vois des images sur Internet des services spécialisés, vous serez poursuivie » explique un policier.

Amal Bentounsi est placé en garde à vue pour « divulgation d’un enregistrement obtenu par une atteinte à l’intimité de la vie privée » et « rébellion ». De son côté, Amal Bentounsi dénonce une interpellation abusive et accuse les fonctionnaires de violence et menaces :

« Un policier a pris en photo mon adresse et m’a dit “comme ça, on saura où te trouver”, rapporte-t-elle. Je lui ai demandé si c’était des menaces et il m’a répondu “tu le prends comme tu veux”. »

Amal Bentounsi rappelle qu’une circulaire de 2008 précise que « les policiers ne peuvent s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission ». Le texte précise même qu’il est « exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support ».

Maintenu en garde à vue toute la nuit, Amal Bentounsi n’est libérée que le lendemain, le 8 juin 2017 en début d’après-midi.

Type d'action collective sanctionnée

Filmer une intervention policière

Institution responsable

Préfecture de Seine-et-Marne

Preuves

Vidéo de l’interpellation  :

Sources

Articles de presse  :

Date