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Fiche n°133

La MRES de Lille mise en garde par la préfecture pour l’accueil de collectifs de désobéissance civile

Présentation

Fin 2022, la préfecture du Nord émet un avertissement à l’encontre de la MRES de Lille en invoquant le non-respect du contrat d’engagement républicain. Cet événement fait suite à un signalement du Conseil Régional des Hauts-de-France au sujet de conférences menées par des collectifs défendant la désobéissance civile dans les locaux du réseau associatif. Xavier Galand, directeur de la MRES, s’est depuis confié sur son inquiétude au sujet de la continuité des financements publics que reçoit la structure et sur les formes d’autocensure qui en découlent.

Description

Octobre 2022 : la MRES accueille un cycle de conférences des collectifs NADA et Stay Grounded qui militent contre l’extension de l’aéroport Lille-Lesquin.

9 décembre 2022 : la MRES est convoquée par la préfecture pour un rappel aux principes républicains en reprochant au réseau associatif d’avoir accueilli des associations prônant la désobéissance civile. Ainsi, la préfecture, interrogée par La Voix du nord, a déclaré : « De telles incitations à la désobéissance civile s’apparente à un trouble à l’ordre public […] Le contrat d’engagement républicain souscrit par la MRES précise bien que la signataire ne doit entreprendre ou inciter à aucune action susceptible d’entraîner de tels troubles ».
La convocation de la MRES par la préfecture aurait été précédée par un signalement du Conseil Régional des Hauts-de-France au préfet. Ainsi, les propos de l’élu Antoine Saillant, chargé de la vie associative au sein de la majorité de Xavier Bertrand, ont été rapportés dans La Voix du Nord : « Des riverains nous ont prévenus que des ateliers de désobéissance civile étaient organisés à la MRES. […] Nous avons donc écrit au préfet pour le sensibiliser. Il aurait été irresponsable de notre part de ne pas le faire. Nous sommes des élus de la République, notre règle d’or, c’est le respect de la loi. Et la désobéissance civile va à l’encontre de ce respect, rappelé par le contrat d’engagement républicain. »

21 décembre 2022 : la MRES reçoit un courrier du préfet du Nord, Georges-François Leclerc, la mettant en garde : « je vous invite à la plus grande vigilance quant aux événements que vous pourriez être amenés à accueillir ». La préfecture n’a finalement pas sanctionné la MRES, n’ayant pas directement organisé l’événement.

16 janvier 2023 : Dans son édito de nouvelle année, la MRES réaffirme : « Rien dans nos statuts, nos modes de gouvernance, nos modes d’action et nos décisions ne contredit les valeurs républicaines de Liberté, Égalité, Fraternité, que nous prétendons au contraire défendre pied à pied. […] En revanche, nous revendiquons fièrement pour notre réseau comme pour l’ensemble du monde associatif la “fonction d’interpellation indispensable au fonctionnement de la démocratie” ». La MRES a par ailleurs expliqué à Reporterre : « 75% de notre budget vient de financements publics […] On est en train de déposer des dossiers de financement pour 2023, on verra comment ils seront instruits. Cela nous incite à une forme d’autocensure, on se demande « Peut-on faire ceci, ou cela ? » La fonction de répression du contrat d’engagement républicain apparaît au grand jour. ».

Type d'action collective sanctionnée

  • Prêt de locaux à des collectifs défendant la désobéissance civile comme mode d’action.

Institution responsable

  • Conseil régional, Préfecture

Sources

Date