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Fiche n°51

La région Hauts-de-France coupe sa subvention à une association naturaliste

Présentation

Après avoir vu sa subvention régionale de 91000 euros disparaitre en 2016, le Groupe ornithologique et naturaliste du Nord-Pas-de-Calais a vu sa nouvelle demande écartée avant même son instruction en commission. Lors d’un rendez-vous avec le premier vice-président de la commission environnement, celui-ci leur demande de « mettre de l’eau dans son vin » pour bénéficier de subventions régionales.

Description

Novembre 2015 :
Ne Groupe ornithologique et naturaliste (GON) du Nord-Pas-de-Calais fait parvenir au conseil régional sa demande de subvention annuelle au titre de l’année 2016.

9 novembre 2016 :
Un an plus tard, l’association envoie un courrier le 9 décembre 2016 à Xavier Bertrand (LR), président du conseil régional, qui mentionne :

« un an s’est écoulé et nous n’avons reçu à ce jour, et ce malgré de nombreuses relances, aucune réponse de la part de vos services quant à son acceptation ou son refus. Nous tenons à vous signaler que ceci met en péril une structure impliquée dans des missions de service public et employant 7 salariés. »

13 décembre 2016 :

L’association apprend que la Région supprime sa subvention annuelle de 91000 euros. La raison ? L’association serait « politisée et anti-chasse » explique Xavier Bertrand dans un article de La Voix du Nord.

Un manque a gagné qui fait baisser drastiquement le nombre d’équivalent temps plein de l’association et qui épuise les équipes. Le GON survit les années suivantes grâce à sa trésorerie, en réduisant les projets ou en les transformant. Afin d’obtenir de nouveaux financements, l’association décentre en partie son activité. Une solution précaire, temporaire.

Juin 2018 :
La région Hauts-de-France lance un appel à projet sur les enjeux de biodiversité. Le GON y répond et demande une subvention de 50 000 euros. Alors que leur demande n’a pas été instruite et donc non étudié en commission, le GON apprend que la fédération des chasseurs de l’Aisne a répondu au même appel à projet, obtenant 360 000 euros pour la chasse à la perdrix grise et aux blaireaux. Un projet dans lequel rien ne correspond aux contraintes fixés par ledit appel à projet, nous dit le GON.

L’absence d’étude de la demande entraine l’association à se mobiliser en contactant, sans succès, le défenseur des droits au niveau régional : Martial Fiers, puis en saisissant la cour régionale des comptes, laquelle à ouvert un dossier sur cet appel à projet. En sus des actions juridiques lancées, le GON cherche à obtenir des réponses de la part de la région et de Jean-Michel Taccoen, ancien vice-président de la fédération départementale des chasseurs et récent premier vice-président de la commission environnement (environnement, ruralité, chasse, pêche).

En réunion, celui-ci indique avoir la « main tendue » envers les associations environnementales et le GON. Néanmoins, la condition est « qu’il ne faut plus critiquer le monde de la chasse », « ne plus s’exprimer sur le monde de la chasse », et « mettre de l’eau dans son vin ». En clair, demander au GON de rompre une partie de ses valeurs.

Type d'action collective sanctionnée

Des actions de défense de la biodiversité

Institution responsable

Région Hauts-de-France

Conséquences pour l’association

  • Énergie dépensée
  • Pertes d’emploi
  • Réorientation des activités

Sources

Entretien avec Rudy Pischiutta, 12/11/2019

Communiqué de l’association  :

Articles de presse :

Date